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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876d1
30 juin 2005
30 juin 2005
Y... 11 Rue Labarrois 62290 NOEUX LES MINES Comparant et assisté de Maître Mario CALIFANO (avocat au barreau de LILLE), substitué par Maître Sophie RAYNAUD.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
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6 juillet 2017
6 juillet 2017
Lauriane CENEDESE, avocat au barreau de PARIS, R009 INTIMÉES Société HSBC BANK PLC [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Monsieur [R] [T] (Responsable en France), assisté de Me Jean-Sébastien CAPISANO
Source officielle9e Chambre C
615e0d52c25a97f0381f4ccc
30 janvier 2015
30 janvier 2015
ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2015 N°2015/ 20 Rôle N° 13/05428 SA HSBC FRANCE C/ [D] [U] Grosse délivrée le : à : - Me Jean Sébastien CAPISANO
Source officielleChambre 17 (SC)
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21 octobre 2022
21 octobre 2022
74/22 ORDONNANCE du 21 Octobre 2022 dans l'affaire entre : APPELANTE : MME LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG représentée par Mme Marie-Hélène CALVANO
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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24 juin 2015
24 juin 2015
assisté de Me Stéphanie BARADEL de la SCP ANTIGONE AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Sébastien CAPISANO
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905689_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire en observation, enregistré le 21 avril 2021, la société par actions simplifiée Laboratoires Klorane, représentée par Me Capisano, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_1904137_20220817
17 août 2022
17 août 2022
l'alimentation et du ministre de l'économie et des finances, ainsi que la décision rejetant implicitement son recours gracieux, en tant que l'arrêté ne classe pas les communes de Barjols, Bras, Callas, Callian
Source officiellemi
ECLI:FR:CCASS:2012:MI00274
21 décembre 2012
21 décembre 2012
Serge X..., 2°/ Mme Laurence Y..., épouse X..., tous deux domiciliés..., 83440 Callian, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°/ Jean-Pierre Z..., notaire associé, domicilié..., 13100 Aix-en-Provence
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd944ef
29 mars 2019
29 mars 2019
Présente et assistée de Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SAS LABORATOIRES DERMATOLOGIQUE DUCRAY [...] [...]
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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8 avril 2024
8 avril 2024
de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] / France Représentée et plaidant par Me Daphnée Delannoy substituant Me Mario Califano
Source officielleChambre sociale
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
PIERRE FABRE MEDICAMENT [Adresse 4] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Jean-Sébastien CAPISANO de la SELEURL Jean-Sébastien CAPISANO, avocat au barreau de Paris et représentée par Me Pascal
Source officielleChambre sociale
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1 août 2024
1 août 2024
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU et Me CAPISANO
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0507JUD004260998
7 mai 2002
7 mai 2002
The applicant is the owner of an apartment in Caivano (Naples), which he had let to A.I. 8.
Source officielleAvis
CADA:20164222
17 novembre 2016
17 novembre 2016
l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) à sa demande de communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des produits suivants : BRASSIX ; FOXTAR ; CALIDAN
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03764_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
comptait, parmi ses membres, un individu incarcéré en Belgique de 2014 à 2016 en raison de son rôle actif dans la direction de l'organisation pro-djihadiste Sharia4Belgium qui appelait à instaurer un califat
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908981_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2019, l'EARL D Jean-Luc et la société Groupama Grand Est, représentées par Me Calvano, demandent au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleRéférés
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22 octobre 2025
22 octobre 2025
I - [X] [K] née le 12 Juin 1971 à [Localité 10] [Adresse 11] [Localité 5] assistée de Me Caroline CHALOPIN de la SCP BRILLATZ-CHALOPIN, avocat au barreau de TOURS, et Me Marine BERTRAND-CAPIZZANO
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
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26 juin 2019
26 juin 2019
[U] [I] [Adresse 1] représenté par Me Aline CHANU, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEE SA HSBC FRANCE [Adresse 2] représentée par Me Jean-sébastien CAPISANO, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
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15 janvier 2013
15 janvier 2013
Michel ROUSSON (Délégué syndical ouvrier dûment mandaté) INTIMÉES SA STORENGY [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jean-Sébastien CAPISANO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107
Source officielleSociale C salle 1
62c67beeca9bf26379030710
29 avril 2022
29 avril 2022
[V] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT
Source officiellePage 19 sur 27