COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [R] [S] SCP CAMILLE ET ASSOCIES EXPÉDITION à : CIPAV MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELAS [7] SCP CAMILLE ET ASSOCIES EXPÉDITION à : [L] [Y] CIPAV MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social

ALIO, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Camille BAL, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE :

état de santé de Madame [B] [Z] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître PLOU Camille

Camille Bernard, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Camille Bernard, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; MM. A..., X..., C..., D..., E..., B..., Z..., Bernard de Saint-Affrique, conseillers ; M.

Camille Bernard, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; MM.

Camille Bernard, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; M.

d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Annie X... divorcée Y..., infirmière psychiatrique, demeurant ..., à Saint-Cère (Lot), 2 / de M. le directeur du Centre hospitalier spécialisé Camille

LA BRIOCHE DOREE par mémoire régulièrement notifié par voie électronique du 11 décembre 2023.

CSF ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN Défendeur CPAM DU PUY-DE-DOME

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.

Rien ne s'oppose donc à ce qu'il en soit donné acte. 4.

B A, représenté par Me Camille Doré, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 8 août 2024 du silence gardé

- dit que les effets du divorce remonteront au 1er juillet 2007 - constaté que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur l'enfant mineur Camille, née le 15 juillet 2001 - fixé sa résidence

Camille Y..., domicilié [...] , pris tant en son nom personnel qu'en qualité de tuteur de M. Bruno Y..., 2°/ à M. Camille-Benoît Y..., domicilié [...] , 3°/ à M.

MESNIL pour la mise à disposition, avons entendu : avec le concours de [O] [I], interprète en langue arabe, assermentée [T] [J] [Y] assisté de Me Camille RENARD, avocat au barreau de TOULOUSE