Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210077
2 février 2023
2 février 2023
cachet », la cour d'appel a jugé que les actes ne devaient pas être annulés, dès lors qu'« il ressort de l'acte converti en PV de recherches infructueuses qu'il a été signifié par Nous SELARL Régie Cappelaere
Source officielle4e chambre civile
68e89646f14914fb075ebd3f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
JCP DE [Localité 7] N° RG 20/00930 APPELANT : Monsieur [F] [I] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Xavier CAPELET
Source officiellesoc
61372340cd5801467740761a
2 février 1999
2 février 1999
de licenciement du 17 janvier 1994 faisait également état que le 27 décembre 1993, le véhicule C15 immatriculé n° 3735 TJ 59 était aperçu en stationnement devant le "Café La Semeuse", ... à Wallon Cappel
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
627b55c176c5d9057df80113
10 mai 2022
10 mai 2022
ARDENNE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Yves SCHERER de la SCP YVES SCHERER, substitué par Me Emmanuelle CAPPELLETTI
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209301_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
que la parcelle cadastrée A 3858 est située au sein des ZNIEFF " Plaine alluviale de la Scarpe entre Flines-lez-Raches et la confluence de l'Escaut " et " Bois de Bouvignies et prairies humides du Cattelet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209302_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
un ensemble d'un seul tenant, sont situées au sein des ZNIEFF " Plaine alluviale de la Scarpe entre Flines-lez-Raches et la confluence de l'Escaut " et " Bois de Bouvignies et prairies humides du Cattelet
Source officielle3e Chambre B
6162fde33ebbdffcbea6a990
31 mai 2012
31 mai 2012
[D] carreleur et son assureur la compagnie d'assurances AGF, la SARL R2C et son assureur les MMA, Me [Y] liquidateur judiciaire de la société ITO INGENIERIE et M.[N] artisan électricien.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202386_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A E, - les observations de Me Cappelletti, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400419_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 octobre et 16 décembre 2024 et 30 janvier 2025, la société Sat Nui société d'acconage tahitien, représentée par Me Canevet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400421_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 octobre et 16 décembre 2024 et 30 janvier 2025, la société Transit Sat Nui, représentée par Me Canevet, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_1502403_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 octobre 2015 et 15 février 2022, les sociétés Reulet Ingénierie et Technisphère, représentées par la SCP Terracol-Cabalet-Nerot, demandent au tribunal, dans
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11856
13 mars 2018
13 mars 2018
1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 216 Mars 2018 Stern Taulats et Roura Capellera
Source officiellecomm
613724bccd58014677417f2a
16 mai 2006
16 mai 2006
Raymond Calmes, demeurant Ambialet, Cadelen, 81600 Gaillac, 4 / de M. Daniel Fournier, pris en tant que représentant du SCEA de Combe Rouge, demeurant 82150 Belveze, 5 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e8e
15 janvier 2015
15 janvier 2015
née le 20 Février 1959 à MONS (Belgique) ... 84160 CADENET Représentée par Me Vincent REYMOND de la SELARL REYMOND KRIEF & GORDON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉ :
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c925
18 novembre 1991
18 novembre 1991
nettement indiqué page 9 de ce document : j'ai l'impression qu'ils (les fournisseurs) vont être plantés de tout ce qu'ils auront livré ; " que cette même note envisage même (p. 8) le déménagement de la camelote
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6274bc992799a9057d5dd0a6
5 mai 2022
5 mai 2022
Tribunal de Grande Instance de Lille, décision attaquée en date du 30 Mars 2021, enregistrée sous le n° 18/06622 Madame [E] [H] [T] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Hélène Cappelaere
Source officiellecomm
6137213ccd580146773f21df
15 mai 1990
15 mai 1990
François Z..., demeurant à Castres (Tarn), La Capelanie, ..., 2°/ Mme Marie-Claude X..., née Z..., demeurant à Castres (Tarn), ... de l'Isle, en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1988 par la cour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400397_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 septembre et 14 novembre 2024, l'association polynésienne pour les travailleurs handicapés, représentée par Me Canevet, demande
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2218023_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
CapelleLa République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJEX
697e7d83cdc6046d4775fbf8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
VINGT SIX ----------------------------------------------------------------------------------- Dans l'affaire opposant : Monsieur [I] [D] [R] né le 08 Septembre 1958 à AMIENS (SOMME) 11 Chaussée du Catelet
Source officiellePage 19 sur 35