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2 292 résultats pour « Caroline ALIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

67134bfd208351cec65866b5

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Pascal Latournald, magistrat à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Caroline

Source officielle

Page 19 sur 115

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

Rival, Marie, Alix, Caroline

SIREN 930457940Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

03/07/2024

Voir →

Créations

LE MONDE A VOS PIEDS, MANIAUDEIX, Alix, Charlotte, Caroline

SIREN 981239650Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

10/11/2023

Voir →

Créations

PARIS CAPITALE DE LA TERRE, PORCELAINE MODERNE, FAIRYTALE AGENCY FAIRYTALE PHOTOSHOOTS, MONSIEUR CULOTTE., Gazel, Caroline Inès Alix, Gazel-Bravin

SIREN 791188972GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

05/11/2020

Voir →

CA

Rétention_recoursJLD

64ed8a681750dbd9693ff432

Appel

28 août 2023

28 août 2023

[J] [F] indique qu'aucun consulat (ALGERIE / TUNISIE) ne l'a reconnu et conteste avoir donné de fausses informations sur son identité ou sa nationalité.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a1f375fcdc6046d47df15be

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Julie CONTA, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Marine JAN LE GREFFIER : Caroline HERRY DEBATS : A l'audience non

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024115564

Admin. suprême

1 juin 2011

1 juin 2011

(Algérie) lui a refusé un visa de long séjour ; 2°) d'enjoindre au consul général de France à Alger de lui délivrer un visa de long séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640d3f5112d8edd056dd6

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

Portalis DB3S-W-B7I-ZSMV MINUTE N° RG 24/05477 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSMV ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 13 Juillet 2024, Nous, Caroline

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640ebf5112d8edd057177

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

Portalis DB3S-W-B7I-ZSMQ MINUTE N° RG 24/05474 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSMQ ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 13 Juillet 2024, Nous, Caroline

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6970b1b8cdc6046d47196d21

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00057 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GP6V ETRANGER : Mme [K] [Y] Alias

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

677ecfefb01eea4cf01a440c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

#49 ET Madame [G] [E] épouse [L] [Adresse 2] [Adresse 6] [Adresse 8] Représentée par Me Marylou VIOU, Avocate au barreau de Paris, #C1861 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Z] [P] LE GREFFIER Caroline

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65321b019e4ea48318f5adf5

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

DELFREL représentée par son gérant, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE BEQUET- CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO R EGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

6a0e06edcdc6046d475a3620

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

N° Portalis 352J-W-B7I-C6C7H ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] [Y] représenté par Me Caroline

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

6a0e071ccdc6046d475a397f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

N° Portalis 352J-W-B7I-C6C7K ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] [B] représenté par Me Caroline

Source officielle
CA

ETRANGERS

62ce63909a20ce9fcf1268ab

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

[F] [L] né le 17 Juin 2002 à [Localité 2] - ALGERIE (62000) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

688d9d38a7cb93066e4439be

Appel

1 août 2025

1 août 2025

V-B7J-CLSPB Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 mars 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] - RG n° 24/07876 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Stéphanie Ala

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b54710c9018405dfcaadea

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e452542fd198d969c012d3

Appel

21 août 2023

21 août 2023

[Z] [S] alias [P] [F] M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

627ca8774781dc057dee7c9c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Dossier : N° RG 19/02567 - N° Portalis DBVV-V-B7D- HKOQ Affaire : [K] [O] C/ [Z] [H] - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

64f17f2e92dd7fd9692bbd37

Appel

1 août 2023

1 août 2023

général: N° RG 23/02172 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITKF Décision déférée ordonnance rendue le 29 JUILLET 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Caroline

Source officielle
CA

Chambre 1-2

66ff8587a4ff9ec259c0949b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

APPELANT Monsieur [I] [G] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 7] (ALGERIE), demeurant [Adresse 8] - [Localité 5] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6585dc8a638cf45b25cb5eac

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10838 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSDM MINUTE: 23/2855 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64437bbf823e6dd0f8bf80cc

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline

Source officielle