Défendeur(s) : la société Toyota motor manufacturing France et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 62132 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

PRIV'IMMO - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.

Monsieur [L] [Z] a conclu le 12 avril 2023. La SCI D'AURAY a conclu le 12 avril 2023. Un accord est intervenu entre la SCI D'AURAY, le CREDIT LYONNAIS et Monsieur [L] [Z].

24/06761 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLOG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 24/06761 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLOG N° minute : 25/ du 03 Avril

Caroline PLUCHE, Greffier.

Caroline PLUCHE, Greffier.

Caroline PLUCHE, Greffier.

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du : Mercredi 8 avril 2026 à 16 heures 00 à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation,

B] Copie exécutoire délivrée à Me CESSO Me DUTEN le JUGEMENT PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline

SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 20 avril 2026 Délibéré au 20 avril 2026 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges :

c / Caroline Y...

F... acte authentique du 29 avril 1965, Mme veuve X... a fait donation à ses trois enfants de la nue-propriété de l'ensemble de ses biens.

[V] [C], Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD, agissant en qualité de juge chargé

Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 26/01807 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSJ7 Ordonnance n° 2026/M34 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT S.A.S. [1] Représentant : Me Caroline

[C] [D] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Laurence ARBELLOT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Caroline GAUTIER, greffière, Vu les articles 400 et

Nous, Caroline FAURE, Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Compagnie d'assurance GMF [Adresse 1] [Localité 9] Représentant : Maître MARIOL de

PAR CES MOTIFS Caroline FAURE, Présidente de la Première Chambre de la Cour d'Appel de PAU, DECLARE irrecevables les conclusions déposées le 3 avril 2023 par le conseil de la SASU Co' Design Home

CD/SH Numéro 22/01626 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 20 avril 2022 Dossier : N° RG 22/00719 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEUO Affaire : [H] [E]