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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60555
18 avril 2024
18 avril 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-21.650 Demandeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50627
22 juin 2023
22 juin 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : N 22-23.191 Demandeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60664
5 juin 2025
5 juin 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-22.443 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50432
28 mars 2024
28 mars 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 23-22.164 Demandeur(s) : M.
Source officielle1ère Chambre
6684eb12a0de54ff609f809c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
FAURE, Présidente de la Première Chambre de la Cour d'Appel de Pau, Assistée de Carole DEBON, faisant fonction de greffière.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
678805a6c21c0e53e7906809
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Délivrée le : à Avocats : la SELARL [19] Me Rémi HANACHOWICZ la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Caroline
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100398
28 mars 2013
28 mars 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 5 avril 2011) que, par jugement du 6 janvier
Source officiellesoc
613723d4cd5801467740eb45
16 octobre 2001
16 octobre 2001
A..., épouse Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratice légale de la personne et des biens de sa fille mineure Anne-Lise née le 20 mai 1984, demeurant ..., 2 / Mme Caroline
Source officielle1ère Chambre
6014f133864e1b102cbbd862
26 janvier 2021
26 janvier 2021
comptable et de constats d'huissier nécessités et la condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel, en ce compris les frais d'expertise avancés par la société Camelin dans le cadre de l'appel
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab419bcdc6046d47c4d379
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101088
10 octobre 2012
10 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes Hélène X..., Marie-Caroline Y..., épouse Z..., et Marie-Catherine Y..., épouse A..., de ce qu'elles se sont
Source officielle1ère Chambre
63c8ef35dc5b777c909930ae
18 janvier 2023
18 janvier 2023
PAR CES MOTIFS : Nous, Caroline FAURE, magistrate de la mise en état de la première chambre, DECLARONS irrecevables, à l'égard de la SCP Caremoli Michel-Miramond les conclusions déposées au greffe
Source officielle1ère Chambre
644a1297656d26d0f8b57f3a
26 avril 2023
26 avril 2023
[H] [T] - [X] [U] - [G] [N] (anciennement dénommée SCP [J]-[T]) - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2012417_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Asnières-sur-Seine (92600) ainsi que les désordres qui pourraient survenir au cours des travaux prévus, en indiquant les mesures de nature à les prévenir ou à y remédier, en présence de : - la société Caroline
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2012417_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Asnières-sur-Seine (92600) ainsi que les désordres qui pourraient survenir au cours des travaux prévus, en indiquant les mesures de nature à les prévenir ou à y remédier, en présence de : - la société Caroline
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
69d9dd25cdc6046d47d94c98
10 avril 2026
10 avril 2026
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 478 539 752 Représentée par Me Caroline
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3aae74459e0c7ecfa41
4 juillet 2024
4 juillet 2024
délivrée à Me BEIS Me BELACEL le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472635.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par le décret attaqué, la Première ministre a accordé aux autorités moldaves l'extradition de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50045
5 janvier 2023
5 janvier 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : C 22-16.742 Demandeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR31764
29 novembre 2023
29 novembre 2023
COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31764 Pourvoi N° : Y 23-22.492 Demandeur : SA Cegedim Représenté par : SCP Spinosi Défendeur : - SAS Arrow Capital solutions
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