CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 140 résultats pour « Catherine BOURGI »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d820

Appel

28 février 2011

28 février 2011

R.G : 09/06491 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 02 octobre 2009 RG :09/01501 ch no X... C/ Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8ede6

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85916

Appel

12 septembre 2001

12 septembre 2001

C/ Catherine C... épouse X..., Perrine C... épouse Z..., Caroline C... A...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

662c94edb787c4000862f559

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

ONET SERVICES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 16 Avril 2021 RG : 19/00237 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938a6

Appel

6 janvier 2017

6 janvier 2017

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 06 JANVIER 2017 Le six Janvier deux mille dix sept, par mise à disposition au Geffe, Madame Catherine

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201102

Cassation

3 juin 2010

3 juin 2010

d'un autre comité régional, a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 13 février 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Bourges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eefe

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

G : 11/ 00345 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Novembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 16 décembre 2010 RG : 2010/ 2700 X...

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d60964c52714c33ca5b8aa

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Juillet 2024 Affaire : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE contre : Mme [G] [W] Dossier : N° RG 23/00520 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOEM

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162ec316c9bddc825847682

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dabd

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

G : 09/ 07497 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 23 octobre 2009 RG : 09. 2535 ch no X... C/ Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb8bd3db21cbdd8e16d

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

G : 10/ 01602 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 29 janvier 2010 RG : 2006/ 02712 Z... C/ X...

Source officielle
CC

cr

6079a8df9ba5988459c4f279

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

Catherine, Y... Elisabeth, A... Jean, B... Daniel, C...

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d60967c52714c33ca5b928

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Juillet 2024 Affaire : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856e57aaacbea0fe6826c1

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 6 JANVIER 2025 Affaire : Mme [B] [U] contre : [6] Dossier : N° RG 23/00024 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GH5N Décision n°

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890ef

Appel

8 février 2007

8 février 2007

COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 08 FÉVRIER 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2007 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01178

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 Le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f913

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

Catherine Y... Henri Y... Karin Z... Alice Z...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201387_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 février 2022 et 30 mai 2022, Mme H A, représentée par Me Bourgin (seleurl Edouard Bourgin, avocats), demande au tribunal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61629bbeeaaf44d62f53e932

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

BOURSIER-TAFFIGNON, plaidant pour l'Association VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : T06 SA W FINANCE CONSEIL, prise en la personne de ses représentans légaux domiciliés en cette qualité

Source officielle
CA

Chambre 1-1

652f7888b0532083189958b5

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

295 Rôle N° RG 19/18571 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIEM [D] [B] C/ [L] [W] SCP [L] [W] ET ASSOCIÉS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline BOUGI

Source officielle

Page 19 sur 57

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

BOURGINE DE MEDER, Catherine, Béatrice, ISAUTIER

SIREN 840676399GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

19/07/2020

Voir →

Créations

LES MAMZELLES, BOURGINE DE MEDER, Catherine, Béatrice, ISAUTIER

SIREN 840676399GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE

15/11/2018

Voir →