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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
62c7c97dcb8dca058e3e7897
7 juillet 2022
7 juillet 2022
représentée, INTIMES : Monsieur [B] [L] né le 4 mai 1994 à SEGRE (49) [Adresse 2] [Localité 4] Madame [U] [L] [Adresse 6] [Localité 4] [10] [Adresse 1] [Adresse 15] [Localité 9] FREE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630daaae1dec594f134a2d66
29 août 2022
29 août 2022
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine
Source officielleChambre 4-4
6364bad4e405357f749ea75b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6524ea2601887783183996bd
7 octobre 2023
7 octobre 2023
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
644229e9d2fa6fd0f8040468
20 avril 2023
20 avril 2023
SHAUNAEVENTS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Jacques Henry de BOURMONT, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64dc66f55a00f1d9691da32c
15 août 2023
15 août 2023
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Nicolas Truc, président, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008260418
6 février 2006
6 février 2006
pièces du dossier ; Vu le code pénal ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018397135
19 mars 2008
19 mars 2008
° 20001093 du 10 novembre 2000, modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine
Source officiellecomm
61372103cd580146773f0440
18 juillet 1989
18 juillet 1989
Yves Z..., demeurant à Nantes (Loire atlantique), ..., 2°) de Mme veuve Fernand Z..., née JACOB, demeurant ci-devant ..., et actuellement même ville ..., 3°) de Mlle Catherine Z..., demeurant à Brest
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b50
9 octobre 2013
9 octobre 2013
né le 1er février 1993 à Bengarda de nationalité tunisienne demeurant : Chez son frère ...
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04002_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
condamner le centre hospitalier de Bigorre à leur verser une indemnité de 550 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de la naissance le 1er octobre 2008 de leur fils et frère
Source officielleCour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d5b
26 octobre 2005
26 octobre 2005
Frères et fils et à Monsieur B..., pour une durée de quatre-vingt dix neuf ans, un contrat de concession des eaux acidulées de la fontaine d'Orezza appartenant au département ; Attendu que, par acte
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02617_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
du séjour des étrangers et du droit d'asile et l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; les talibans ont déjà violemment agressé son frère
Source officielleChambre 1-1
659e42db5537980008847095
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A défaut de règlement, la société Collomé Frères lui a fait parvenir une mise en demeure et une sommation d'avoir à payer les factures, le 11 septembre 2017.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163f88452184c47dc90bacb
26 novembre 2009
26 novembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine BÉZIO, Conseillère Madame Martine CANTAT, Conseillère
Source officielleChambre 1-2
69cf6b5ccdc6046d47f4bcff
2 avril 2026
2 avril 2026
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 avril 2026 Signé par Madame Paloma REPARAZ, Présidente et Madame Catherine BURY, greffier auquel la minute de la décision a
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94003
18 mai 2018
18 mai 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me MichèleLE ROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : A0271 SCP CATHERINE SCHIN-OUA-SIRON - SCHAPIRA - H... B...
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94096
22 juin 2018
22 juin 2018
Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Monsieur Michel D... né le [...] à BRIEY (54150 ) demeurant [...]
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1123JUD002570194
23 novembre 2000
23 novembre 2000
Après le décès de Georges II le 1 er avril 1947, son frère Paul accéda au trône.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91406
9 avril 2014
9 avril 2014
SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocat au barreau de BASTIA Mme Catherine X... épouse C...
Source officiellePage 19 sur 128