B...ET C... ... ... 49055 ANGERS CEDEX 2 non comparantes-représentées par Maître ROLLIN de la SELAFA SOFIGES, avocat au barreau du MANS L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame BOLTEAU-SERRE, Conseiller faisant fonction de Président, CONSEILLERS : Monsieur Z..., Monsieur A..., ARRET : Prononcé par Catherine BOLTEAU-SERRE

: 20080325 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2010 APPELANT : [L] [T] né le [Date naissance 1] 1980 [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Rosine

Christophe Didier AS..., demeurant ..., 121 / de Mme Catherine AT..., demeurant ..., 122 / de M. Arnaud Vincent XHX...

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier : Mme Francine ROBIN

Maître Bernard Z..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ESTEREL DEVELOPPEMENT ... 72015 LE MANS CEDEX représenté par Maître Emmanuel LOISEAU, substituant Maître Elisabeth ROLLIN

ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

En l'affaire Robyns de Schneidauer c. Belgique, La Cour européenne des Droits de l'Homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   C.L.

par Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ de la SCP THEMISPHERE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Roland POTEE, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Madame Catherine

FRANFINANCE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Gilles DUTHEL de la SCP CATHERINE - DUTHEL, avocat au barreau de LYON, toque : 785 INTIME : M.

15 Octobre 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNEH AFFAIRE : [L] C/ [L] ORDONNANCE RADIATION 524 CPC DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 15 Octobre 2025 Nous, Catherine

André BEAUCLAIR, Président de Chambre, Madame Catherine DOUSTALY, Conseillère, Mme Isabelle ROBIN, Conseillère, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffière, DÉBATS : à l'audience publique

représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 ayant pour avocat plaidant Me Claire BILLARD ROBIN, avocat au barreau de LYON

: Maître A... , pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Sté ESTEREL DEVELOPPEMENT ... 72015 LE MANS CEDEX représenté par Maître Emmanuel LOISEAU, avocat substituant Maître Elisabeth ROLLIN

- signé par Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, présidente et par Madame Christiane BOUDET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

AVIVA anciennement dénommée ABEILLE ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 19] assistée de la SCP ROBLIN-CHAIX- DE LAVARENE-ROBLIN, avoués près la Cour

de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Pierre DELPECH, Conseiller, Monsieur Philippe D...DE ST PAUL, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Catherine