[N] [K] né le 09 novembre 1963 en ESPAGNE de nationalité espagnole [Adresse 1] [Localité 2] représentés et paidant par Me Vincent BERLIOUX de la SELARL BERLIOUX AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE

Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010.

d'huissier de justice remis à l'étude le 27 janvier 2023 SAS FMC AUTOMOBILES exerçant sous l'enseigne FORD FRANCE RCS de Nanterre 425 127 362 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Vincent

Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur (s) : TCE ENERGY (SAS) [Adresse 2] : 798 973 053 Représentant(s) : ME CATHERINE KERDONCUFF Défendeur (s) : Composition du

barreau de PARIS, vestiaire #P0483 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Es-qualités d’assureur de la Société MURESAN et SMABTP 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Catherine

un office notarial, demeurant [Adresse 7] [Adresse 7] - [Localité 1] pour l’établissement principal et [Adresse 3] – [Localité 11] pour son établissement secondaire ; Tous représentés par Maître Vincent

COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE H CONCURRENCE SAE CC 5/2002 RG : 2002/12598 O R D O N N A N C E L'AN DEUX MIL DEUX et le VINGT TROIS AOUT, NOUS, Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, Président de

Evelyne X...épouse Y... ... ... 97200 FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) Ayant pour conseil, Maître Jan-Marc FERLY (Toque 26), avocat au barreau de la GUADELOUPE DEFENDEURS A LA REQUETE : Monsieur Vincent

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Marie-Antoinette B..., épouse A..., demeurant à Nîmes (Gard), ..., 2°) Mlle Michèle B..., demeurant à Paris (14ème), ..., 3°) Mlle Catherine

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Région parisienne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; En présence : 1 / de Mme Jeannine Z..., demeurant ..., 2 / de Mlle Catherine

Philippe Z..., 2 / de Mme Catherine B..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3 / de M.

Paul H..., demeurant Kappelstrasse Hargarten Saar 664R5 Beckinger 6, 2°/ de Mme Catherine, Victorine H..., demeurant ... (Moselle), 3°/ de M. Pierre, Nicolas, Marcel H..., demeurant ...

Dupertuys, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat des époux Z..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. et Mme X..., les conclusions de M.

barreau de PARIS, toque : D0178) INTIMES Monsieur [M] [L] à titre personnel et ès qualités d'héritier de [O] [L] [Adresse 11] [Localité 4] représenté et assisté par la SCP RIBAUT (Maître Vincent

CM/FP-D Rôle N° RG 18/09560 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCSHI [P] [Y] C/ SARL RTP Copie exécutoire délivrée le : 03 DECEMBRE 2020 à : Me Jean-vincent

Compoint 75018 PARIS Madame [E] [X] 17 Rue Vincent Compoint 75018 PARIS Syndic. de copro.

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vincent C... COMPOSITION DE LA COUR LORS DU D...