ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - No du dossier 270580 ayant pour avocat Maître Z... du barreau de PARIS -C 1364- INTIME

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Jérôme SZAFRAN, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/

Me Jean-luc CARDOT, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/002/10/06046 du 15/06/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE

utilisent notamment de plus en plus de « dosettes » de café mises en oeuvre dans des machines spécifiques, et l'évolution parallèle des pratiques commerciales commandent de retenir que la vente de cafetières

C..., postérieures à l'ordonnance de radiation du rôle du 6 avril 1992, alors, selon le moyen, "1°) que, lorsque l'affaire étant radiée du rôle est rétablie sur l'initiative de l'intimé qui demande que

La partie intimée, la société en commandite MFP MICHELIN, a conclu le 16 novembre 2006.

né le 17 Août 1979 à ROUBAIX (59100) demeurant ..., 59200 TOURCOING bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 06689 du 06/ 07/ 2010 représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/02/2003 [* *] [* REF : CT/CP APPELANTE SA BANQUE S. en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués

ses représentants légaux ayant établissement Centre Commercial AUCHAN RN 40 à 59760 GRANDE SYNTHE ayant son siège social Boulevard Van Gogh 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

né le 11 août 1962 à VALENCIENNES demeurant... 59300 VALENCIENNES Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour Assisté de Maître Jérôme GUILLEMINOT, avocat au barreau

Patrick GRIFFON, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 09502 du 05/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE

représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour INTIMÉ Monsieur Philippe André Y... né le 23 Avril 1962 à GAP (05000) demeurant ...

SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-luc CARDOT, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 08389 du 05/ 10/ 2010) INTIMÉ

[J] de mettre en cause Maître [Z] ès-qualités ; le tribunal de commerce a fait application de l'article L 622-21 du code de commerce qui ne remet pas en cause l'application de l'article 369 du code de

L'intéressé fait grief à l'arrêt du 18 octobre 2018 de confirmer l'ordonnance du conseiller de la mise en état en ce qu'elle a déclaré irrecevables ses conclusions d'intimé et d'appel incident, alors «

d'utilité publique. » Réponse de la Cour Vu l'article R. 311-26, alinéa 3, du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : 4.

BTP banque a déférée à la cour d'appel, un conseiller de la mise en état a dit que la déclaration d'appel de la société BTP banque n'avait pas été signifiée au représentant de la société Cotracoop, intimée

représentée par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assistée de Me Serge CATTELIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Arnoult D...