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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2104747_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2021, Mme B C épouse A, représentée par Me Chabbert Massson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 20 mars
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400359_20240219
19 février 2024
19 février 2024
C B, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401014_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
D C, représenté par Me Chabbert-Masson demande au juge des référés : 1) de suspendre l'exécution de la décision implicite de refus de délivrance de titre de séjour jusqu'à la décision du Tribunal ;
Source officielleRétention_recoursJLD
68df5bd6cf4e7f1c37e1cc6f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[I] [E] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [V] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officielleRétention_recoursJLD
69734cc6cdc6046d4767cdc7
20 janvier 2026
20 janvier 2026
la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [K] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officielleRétention_recoursJLD
69734ccfcdc6046d4767cec8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
] [C] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [V] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officielle3ème chambre
DTA_2500605_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A B, représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2025-BSE-14 du 17 janvier 2025 par lequel le préfet du Gard rejette sa demande d'admission au séjour, l'oblige à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400196_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
C E, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet du Gard lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306665_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
E D, représentés par Me Chabbert Masson, demandent au juge des référés ; 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle8ème chambre
DTA_2215460_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, Mme B A veuve E, représentée par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2203873_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, Mme A C, représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°2022-BSE-155 du 13 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501506_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A représenté par Me Chabbert Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielle2ème chambre
DTA_2402455_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 février 2024 par laquelle le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de regroupement familial présentée
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00352_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B et Mme A, épouse B, représentés par Me Chabbert Masson, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à leur conseil au titre de l'article
Source officielleRétention_recoursJLD
68df5bd5cf4e7f1c37e1cc5f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[E] [Y] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [O] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officielle5e chambre Pole social
642d14aecb8fa004f57da255
4 avril 2023
4 avril 2023
POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 29 juillet 2020 RG:18/00106 MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC C/ [P] Grosse délivrée le 04.04.2023 à Me AURAN-VISTE Me CHABBERT
Source officielleRétention_recoursJLD
69734cd5cdc6046d4767cf53
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [K] [B] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officielle3ème chambre
DTA_2501440_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
C B, représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503811_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., représentée par Me Chabbert Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielle2ème chambre
DTA_2202130_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B C A, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2022, par lequel la préfète du Gard a rejeté sa demande de renouvellement d'un titre de séjour en qualité
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