APPELANTE SA MAAF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE dont le siège social est [Adresse 5] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, Me Olivia DUFLOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

C D, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentant légal de leurs deux enfants mineurs, A D et B D, représentés par Me Duflot, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article

DUFLOS, C.

Le procès-verbal de description des lieux a été dressé par la SCP MOTTET DUCLOS & TISSOT, Commissaires de Justice Associés à [Localité 30], en date du 18 février 2025.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M. B et Mme C la somme demandée par la commune d'Yerville au même titre.

départemental de la Vienne de procéder au reversement des sommes déjà prélevées ou au réexamen de sa situation dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement ; 4°) de mettre à la charge

CYRIL SURAULT dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Nicolas DUFLOS, avocat au barreau de POITIERS, Compagnie d’assurance MMA IARD dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022 et des mémoires enregistrés les 10 et 15 février 2024, Mme G H, représentée par Me Duclos, demande au tribunal : 1°) à titre

19410 Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES C/ [P] [E] épouse [O] [L] [E] [G] [Y] Organisme CPAM DES ALPES-MARITIMES Grosse délivrée le : à :Me Duflot

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 mars 2023 et 2 octobre 2024, Mme B C, représentée par la SELARL Lelong Duclos Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler

C B, représenté par Me Duclos, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du

l'exécution de la décision du 11 juillet 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie) lui a refusé la délivrance d'un visa de long séjour pour études ; 2°) de mettre à la charge

société Axa France iard et la société SFMI représentée par la Selarl [V] en qualité de liquidateur judiciaire, devant le tribunal judiciaire d'Annecy notamment aux fins de condamnation à la prise en charge

Sur la charge des dépens de première instance : 17.

déférée à la cour : Décision rendu le 23 Janvier 2017 par le Institut National de la Propriété Industrielle de COURBEVOIE N° RG : OPP16-2102 Expéditions exécutoires Me Franck LAFON Me Sophie HAVARD DUCLOS

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 11 mai 2021, le 4 août 2022 et le 8 mars 2023, Mme A C, représentée par la SELARL Lelong-Duclos Avocats, demande au tribunal

En outre, aucun projet de desserte entre le boulevard Jacques Duclos et l'avenue Salvador Allende n'est établi. 9.

d'annuler la décision du 8 février 2022, par laquelle le maire de la commune de Rouen a constaté la caducité du permis de construire n° PC 076 540 18 50116 du 4 février 2019 ; 2°) de mettre à la charge