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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10789
10 juillet 2019
10 juillet 2019
placé en travers de la route au cours du voyage précédent pour le faire s'arrêter et qu'au cours du voyage retour, cet homme est monté dans le bus, lui disant à deux reprises qu'il n'était pas un être humain
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fdb4ee9a7a0a12ce4ffb3f1
22 mars 2019
22 mars 2019
Il était indiqué que la victime déclarait qu'elle avait été convoquée le jour de l'accident à un entretien par le service des ressources humaines en la personne de Mme [I] pour un entretien préalable de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2212492_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que par lettre du 5 octobre 2021, le directeur des ressources humaines de la société hôtelière internationale de Roissy a convoqué Mme B à un entretien préalable
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2204126_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
progressivement la vue ; - elle est assistée par une tierce personne dans tous ses déplacements ; dans le cadre de l'exercice de son activité professionnelle, ce sont ses collègues qui viennent la chercher
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506374_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
nombre desquelles figure, le cas échéant, l'interdiction de la manifestation, si une telle mesure présente un caractère adapté, nécessaire et proportionné aux circonstances, en tenant compte des moyens humains
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163bcc53dccc95e64c14479
25 mai 2010
25 mai 2010
[U], dont l'article 1er est ainsi rédigé : "Conscientes de la nécessité pour le groupe FOURNIER de chercher à adosser sa branche pharmacie sur des partenaires lui permettant d'assurer sa pérennité,
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af8a
10 janvier 2008
10 janvier 2008
PROGRES et la Société DELAROCHE, leurs moyens et prétentions étant exposés dans leurs conclusions déposées le 27 septembre 2007, font valoir que Monsieur X..., par l'exercice de ce droit de réponse, cherche
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01261_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que, le 30 janvier 2014, la présidente de la société par actions simplifiée Eaton a expressément délégué à Mme C, responsable des ressources humaines de l'établissement
Source officielle3ème chambre
DTA_2110936_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B A, représenté par Me Ciray, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2021 par laquelle le directeur des ressources humaines du a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_1804766_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'incompétence dès lors qu'il n'est pas démontré que le directeur des ressources humaines bénéficie d'une délégation de signature régulièrement
Source officielleChambre 1
DTA_2002938_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A est ingénieur en chef territorial et a été recruté par le département des Vosges pour exercer les fonctions de directeur des ressources humaines à compter du 1er mai 2017.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106619_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
C, directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat, de son malaise face aux propos déplacés tenus par M. D lors de l'évocation de sa relation supposée avec un collègue.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204985_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
. / Ce domaine est consacré à la compréhension du monde que les êtres humains tout à la fois habitent et façonnent.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03465
22 juin 2016
22 juin 2016
.] ; que, d'une part, le 26 avril 2012, un d'entre eux est vu sortant de cet endroit ; que, d'autre part, le 2 mai 2012, jour de contrôle à 9 h 45, les enquêteurs constatent la présence d'une forme humaine
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302219_20230810
10 août 2023
10 août 2023
faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté contesté dans la mesure où : * le signataire de l'arrêté en litige disposait d'une délégation en matière de gestion des ressources humaines
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0d38c25a97f0381f4c64
27 janvier 2015
27 janvier 2015
[1], établissement public à caractère industriel et commercial, qui emploie plus de 11 salariés ; Dans le dernier état de ses fonctions, Madame [K] [S] était directrice adjointe des ressources humaines
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009490_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
En particulier, le rapport met directement en cause les pratiques managériales brutales de Mme M et du directeur général, qui, selon le rapport cherche " à mythifier son action ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00892_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
physique, il appartient à l'administration de s'assurer, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, que l'employeur a, conformément aux dispositions de l'article L. 1226-2 du code du travail, cherché
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2407570_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En outre, en se bornant à soutenir que le projet aura une incidence notable sur le trafic, FNE Paris n'établit pas l'existence d'une atteinte à l'environnement ou à la santé humaine.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89895
21 novembre 2007
21 novembre 2007
puis par le président de GFI INFORMATIQUE que son analyse de la situation était inexacte, qu'on avait simplement cherché à l'aider à sortir d'une passe difficile et qu'il était clair pour tous qu'elle
Source officiellePage 19 sur 170