COMMUNE EN VUE DE LA REALISATION ET DE LA COMMERCIALISATION DU LOTISSEMENT ; QUE LA DELIBERATION DU 13 JUIN 1969 ET LA CONVENTION DU 9 JANVIER 1970 ONT ETE TRANSMISES LE 10 MARS 1970 AU SOUS-PREFET DE CHINON

; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la société Vigilia, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la SOCIETE ANONYME PLASSEFONDS, employait sur le site de la centrale nucléaire de Chinon

PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction de greffier, Statuant en référé dans la cause opposant : I-Monsieur Olivier X... ... 37500 CHINON

Chinon Cinais, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre la Fédération française football de prendre par toute instance compétente toutes dispositions d'intégrer

née le 14 Mai 1944 à DIJON (21) demeurant ... 21490 VAROIS-ET-CHAIGNOT représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Maître Thierry CHIRON membre de la SCP LEGI CONSEILS BOURGOGNE

] [Localité 3] Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE

Robert Z..., demeurant à Changon, Guéret (Creuse), 2 / Mme Paulette Z..., demeurant à Changon, Guéret (Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1991 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre

d'instance de Loches ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Chinon

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gilles X..., demeurant à Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire), ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Chinon

Syndicat mixte intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères du Chinonais (SMICTOM 37-Chinon) — Caractère communicable, au conseil d'un candidat titulaire du précédent marché, de l'acte

André C..., demeurant ... 2°) la SARL Chanon, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 3°) la caisse primaire d'assurances maladie de Grenoble (CPAM), dont le siège social est

COSNES-SUR-LOIRE; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHATEAU-CHINON

X... a remis aux enquêteurs un couteau Opinel pris chez lui « pour couper un chiffon afin d'essuyer le sang qu'il avait » et l'arme n'a jamais été retrouvée ; que si l'antériorité de l'agression par M.

DE CLERMONT-FERRAND A REJETE SA DEMANDE TENDANT D'UNE PART A L'ANNULATION D'UN ARRETE PREFECTORAL DU 19 AOUT 1975 RAPPORTANT L'ARRETE PREFECTORAL DU 8 MAI 1974 L'AUTORISANT A ORGANISER LA FOIRE DE CHIGNAT

de l'AARPI ASSOCIATION CHIRON-RAGUIN-KONNE JURILOIRE, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES SAS [1

X... le permis de construire un bâtiment agricole à Saint-Etienne-de-Chigny, °2 rejette la demande présentée par MM.

PAR CES MOTIFS Nous, Nathalie PALLE, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée de Malika CHINOUNE, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941 du Code

B..., Le Vivier, 73800 Chignin, agissant ès qualités d'héritier d'X... Y..., 3 / M. Denis Y..., demeurant chez M. Vito D..., Chef-Lieu, 73800 Chignin, agissant ès qualités d'héritier d'X...