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3 531 résultats pour « Christophe MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372370cd58014677409c87

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle

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CC

soc

6137221ccd580146773fa54e

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1990 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre C), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722a1cd580146773ff648

Cassation

15 avril 1996

15 avril 1996

Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de la société Fédéral express international France, société en

Source officielle
CC

soc

6137233dcd580146774073c1

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947c6

Appel

4 novembre 2019

4 novembre 2019

A... née X... [...]- USA [...]- USA Représentés tous par Me Céline CARSALADE de la SELARL CARSALADE CELINE, (TOQUE 57) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : SAS WEST CHRISTOPHER

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

670d8c5d9ace5300075800aa

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

présence de : - SELAS [9], prise en la personne de Maître [N] [D], Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2024 : Mme Martine

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

670d8c639ace530007580b3f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

En présence de : - SELARL [8], prise en la personne de Me [Z] [E], Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2024 : Mme Martine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6b0

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

B Martin X... C / S. C. I. B. F. I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c41

Appel

25 octobre 2013

25 octobre 2013

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, Président de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller Monsieur Gérard

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-913017-938807

Admin. suprême

29 janvier 2004

29 janvier 2004

:italic } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s4DDA3AA3 { font-family:Arial; font-weight:bold; font-style

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426bc7

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'HERAULT, en date du 19 novembre 2004, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92481

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

Tribunal de Grande Instance de MEAUX en ce qu'il a : - Autorisé la SCP C... à verser au promettant, Melle Martine Z... et à Elisabeth X... la somme séquestrée de 6 000 euros versée entre les mains de Mme

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00892_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par une ordonnance n° 2400137 du 21 janvier 2025, le vice-président du tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa requête.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2022:449040.20220726

Admin. suprême

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd90496

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

Dont le siège social est RN 20 Saint Jory Triage-31150 FENOUILLET représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, SA RECTOR LESAGE prise en la personne de son Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb35

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Christophe José X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd9299e

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Jean Christophe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd905bb

Appel

17 avril 2013

17 avril 2013

Maître Christophe Antoine Lucien D... ... Maître Martin Helmut E... ... Maître Olivier Pierre Emile F... ... Maître Isabelle Chantal Yvette G... ... Maître Catherine H... ...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-209406

Admin. suprême

23 mars 2021

23 mars 2021

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Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300374

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

Christophe N..., domicilié [...]                           , 17°/ à M. Claude N..., domicilié [...]                           , 18°/ à M.

Source officielle