Juillet 2024 Audience présidée par Aurore JULLIEN, magistrate rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Clémence

en langue arabe, qui a déclaré s'être trompé, avoir travaillé dès qu'il a été titulaire d'un certificat de résidence et vouloir rester en France où résident son père, sa mère qui est malade et ses petits

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCR Zribi, Texier, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

l'article 2-3 de l'accord national du 26 février 1976 sur les conditions de déplacement dans la métallurgie aux termes desquelles dans le cas où le repas n'est pas assuré sur place par l'employeur ou le client

Clément X... : la somme de 53 793 € et celle de 5 000 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, . M.

CHABOISSON, substituant Me Michel ARNOULT de la SCP REFERENS, avocat au barreau de TOURS Madame [F] [C] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Clémentine CHABOISSON, substituant

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

La SAS PETIT FORESTIER LOCATION a donc demandé à sa locataire de payer le coût total de la remise en état, soit, après déduction du dépôt de garantie, une somme de 24 756,44€.

A..., représenté par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

à l'EURL APCG son fonds de commerce et artisanal moyennant la somme de 110 000 €, - ordonné que les parties remettent les éléments dans leur situation antérieure à la vente, - condamné la SARL AU PETIT

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - les conclusions de M.

Vous faisiez faire le rangement à Bérénice et Clémence et leur demandiez de débarasser la table et de remplir le lave-vaisselle".

Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite dès lors que sa boulangerie est une petite entreprise de sorte que la rupture simultanée de quatre contrats d'apprentissage a eu des

Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2023, la commune de Gleizé, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit - Avocat, demande au tribunal de prendre en compte ses observations.

50-20 n°40, qui est opposable en application de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales ; - cette activité peut bien être qualifiée de para-hôtelière dès lors que la société offre à ses clients

Clément, président, Mme Tocut, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2023. La rapporteure, R. Gros Le président, M.

Greffière DATE DES DÉBATS Audience publique du 13 mars 2026 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 22 mai 2026 par Mathilde BAILLAT, Juge assistée de Clémence

la directive n° 2009/147 CE du Parlement européen et du Conseil ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Clémence