Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2001398_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Elles soutiennent que : - l'instauration du point de collecte d'emballage de cartons sur la parcelle dont elles sont propriétaires a été décidé sans leur autorisation ; - par la mise en place de ce
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd8770a
1 février 2005
1 février 2005
.., jusqu'à ce que ces derniers suppriment ce passage par l'édification d'un obstacle en bordure nord de la parcelle B 436.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106883_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
cadastrée section A n° 920 qui a été clôturée pour éviter toute intrusion ; cette parcelle jouxte une parcelle cadastrée section A n°787 qui lui appartient également ; - sa responsabilité sans faute
Source officielle3ème chambre
DTA_2100865_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
leur verser la somme de 17 544 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 21 décembre 2020, en réparation du préjudice matériel affectant leur propriété, qu'ils imputent aux ouvrages de collecte
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008107038
8 février 2002
8 février 2002
Pascal A... au même titre ; Article 1er : Le jugement du 14 juin 2001 du tribunal administratif de Marseille est annulé. Article 2 : L'élection de MM.
Source officielleChambre 1-1
652f788cb0532083189958c3
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[F] [N]) une parcelle de terrain sur laquelle est édifiée une maison d'habitation, située [Adresse 3] à [Localité 6] (Bouches-du-Rhône), au prix de 232 000 euros.
Source officiellePôle social
671a8c7c0743b37446d6839d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[H] [F] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne et assisté de Me Pascal LABBEE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [8] [Adresse 1] [Localité 4], représentée par Mr [G] selon
Source officiellePôle social
67a114cb072c53c9d62b38a9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DEFENDERESSE : [7] [Adresse 1] [Localité 4], représentée par Mr [D] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège
Source officiellePôle social
67a114cf072c53c9d62b3920
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DEFENDERESSE : DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [Adresse 2] [Localité 3], Dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206266_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
distance entre ces parcelles et les ZNIEFF de type 1 et 2 et la tourbière de Boudoubanal, située à 60 mètres d'une parcelle d'épandage, ainsi que la présence de zones humides.
Source officielleMagistrat M. PASCAL
DTA_2301531_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Pascal, magistrat désigné, - et les observations de Me Almairac, représentant M. A B qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.
Source officielleMagistrat M. PASCAL
DTA_2301535_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Pascal, magistrat désigné, - et les observations de Me Almairac, représentant M. A C qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02743_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
A C et Mme B C sont propriétaires d'une parcelle cadastrée comprenant leur maison, sise sur le territoire de la commune de Sallanches.
Source officiellesoc
613721c8cd580146773f73e6
17 juin 1992
17 juin 1992
Collège, BP n° 214, à Thionville (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 15 novembre 1991 par le tribunal d'instance d'Hayange, au profit : 1°) du syndicat Sidestam, dont le siège est ...
Source officielleciv1
613723cacd5801467740e36e
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Marius Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1999 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section B), au profit de Mme Denise X..., demeurant précédemment 15, rue du Collège
Source officielleCour d'Appel
Mme Anne Marie Ac/M. Pascal X
6253ca0cbd3db21cbdd89e95
6 février 2008
6 février 2008
Pascal X...
Source officielleciv3
607940bd9ba5988459c3db21
11 juin 1965
11 juin 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE (COLMAR, 14 AVRIL 1961) A PRONONCE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE LUTTERBACH L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE DE PARCELLES DE TERRAIN SISES
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af7180cdc6046d47182c82
8 octobre 2025
8 octobre 2025
LAFFITAU Juges: Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier d'audience présent lors des débats: Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : Pascal LAFFITAU Jean-François MASSIE
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd2
7 décembre 2012
7 décembre 2012
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officiellesoc
61372168cd580146773f37ee
20 février 1991
20 février 1991
Pascal H..., candidat CFE-CGC FO, 14°/ de M.
Source officiellePage 19 sur 433