il a été cité à comparaître devant le tribunal de police ; Attendu que, pour renvoyer le prévenu des fins de la poursuite, le jugement énonce, notamment, qu'à la date à laquelle l'infraction a été constatée

il a été cité à comparaître devant le tribunal de police ; Attendu que, pour renvoyer le prévenu des fins de la poursuite, le jugement énonce, notamment, qu'à la date à laquelle l'infraction a été constatée

[P], notaire associé, et la société Carpentier [P] Claudot, notaires associés (l'office notarial), ont formé tierce opposition à l'encontre de l'arrêt du 24 mai 2018.

[I], notaire associé, et la société Carpentier [I] Claudot, notaires associés (l'office notarial), ont formé tierce opposition à l'encontre de l'arrêt du 24 mai 2018.

[X], notaire associé, et la société Carpentier [X] Claudot, notaires associés (l'office notarial), ont formé tierce opposition à l'encontre de l'arrêt du 24 mai 2018.

[V], notaire associé, et la société Carpentier [V] Claudot, notaires associés (l'office notarial), ont formé tierce opposition à l'encontre de l'arrêt du 24 mai 2018.

numéro C-31555-2025-2086 du 03/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMEES [1] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS

d'un arrêt rendu le 6 décembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 1), au profit : 1°/ de la Mutuelle de Poitiers, dont le siège social est à Liguge (Vienne), rue du Fief Clairet

Société LEA LOGISTIQUE prise en la personne de son Président en exercice, domicilié es qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Michel ARIES de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE

[N] [O] a fait constater la présence du chapiteau et la construction d'un hangar à machine.

DEVANT : Monsieur Daniel PICAL, Président chargé du rapport, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés, en application de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, assisté de Madame Claudette

L'expert a constaté que le véhicule n'était pas conforme à la commande et qu'il était affecté de vices apparents pour un professionnel mais non décelables pour un profane.

intervention dite GUI, les juges du fond, qui auraient dû imputer la rupture à l'employeur sur le fondement de l'article 1134 du Code civil, n'ont pas tiré les conséquences légales de leurs propres constatations

d'huissier de septembre 2015, alors qu'il a fait preuve d'un vrai sens des responsabilités » et d'une « totale confiance en Madame [L] ».

Le jugement doit donc être réformé sur ce point et il convient de constater la cessation des effets de cette mesure de saisie-contrefaçon.

; qu'il est établi que cette société est connue des autorités douanières américaines pour diverses fraudes commerciales et que le président de Clairtex est Meyer Y...

Par ordonnance du 27 février 2015, le président du tribunal de commerce de Nanterre a notamment : constaté la résiliation de plein droit du contrat de crédit-bail immobilier à la date du 25 février 2014

743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Nathalie ADRADOS, greffière, En présence du ministère public, représenté par Amélie CLADIERE