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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372326cd58014677406146
9 décembre 1998
9 décembre 1998
Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de la société Transports Cornevin, les conclusions
Source officiellesoc
61372353cd58014677408518
26 mai 1999
26 mai 1999
Martin, avocat général, Mme Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officielleJuge des libertés détent
67ec4d29dd062d9f810e78f5
1 avril 2025
1 avril 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [P] [X] né le 24 Décembre 1981
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc7c
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Me Catherine CARDEROT, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIME : Monsieur Lambert
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329771_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la décision du président du tribunal désignant Mme Lambert, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre civile B
6033251f62f26396ac07c6eb
19 septembre 2017
19 septembre 2017
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU BÂTIMENT A de l'ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société LE SYNDIC EQUITABLE [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par la SELARL DE LAMBERT
Source officielleChambre 1-9
5fdb86c0e02cd96518b5f852
28 février 2019
28 février 2019
2019/ 160 N° RG 17/05733 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAIBT [A] [E] [I] [Z] épouse [E] [G] [E] C/ [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAMBERT
Source officiellecr
6137260ccd58014677422927
15 février 2000
15 février 2000
le terrain du prévenu a été constatée non seulement au mois de décembre, période hivernale, mais également au mois de mai ; que le prévenu a produit devant le tribunal correctionnel une attestation de
Source officielleJ.L.D.
69d3f852cdc6046d4753ca99
5 avril 2026
5 avril 2026
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01247 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBA - Isolement Monsieur [Z] [G] né le 10 Juillet 2001 ORDONNANCE RELATIVE A UN
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6685a1611d2b47a9d8cd7171
3 juillet 2024
3 juillet 2024
SARL SOGEDIM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Michel IZARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [P] [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Benoît LAMBERT
Source officielleciv1
613721a4cd580146773f5859
11 février 1992
11 février 1992
Industries, dont le siège est à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), ..., devenue la société Platres Lambert, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2321899_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00383_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 25 février 2024, Mme A, représentée par Me François Lambert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cabf76cdc6046d478ab2b1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ce Tribunal a désigné Jean Pierre LAMBERT, juge-commissaire et la SCP BTSG 2 mission conduite par, [R], [H] en qualité de mandataire judiciaire.
Source officielleChambre 1-9
67ef71678d5c08d4a262e622
3 avril 2025
3 avril 2025
COHEN-TOMAS-TRULLU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de NICE en
Source officielleciv3
61372196cd580146773f502c
8 janvier 1992
8 janvier 1992
Guy C..., demeurant à Rueil Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ la société anonyme Lambert distribution, dont le siège social est à Paris (8e), ..., prise en la personne du président de son conseil
Source officiellesoc
6137230acd58014677404a80
8 avril 1998
8 avril 1998
Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137230acd58014677404a87
8 avril 1998
8 avril 1998
Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2506132_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2121324_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par ailleurs, il est constant que la pratique professionnelle de M.
Source officiellePage 19 sur 352