COUR DE CASSATION Première présidence __________ [H] Pourvoi n° : E 21-25.043 Demandeur(s) : la société Mutuelle des architectes français (MAF) Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin

C'est dans ces circonstances que par acte d'huissier en date du 10 juin 2015, la SCI LE CEDRE ROUGE a assigné la SOCIETE ARTEA, le CABINET [Q] ET [W] et la SARL AKA COORDINATION devant le juge des référés

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement ou l'ordonnance ainsi corrigés.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

du tribunal pour enfants que le cabinet n° 3 de ce tribunal, à la charge de la requérante, présentait des chiffres en deçà de la moyenne nationale généralement admise pour un cabinet de juge des enfants

Or malgré une mise en demeure du 17 juillet 2024 Mme [T] [Y] n'a pas réglé au cabinet d'avocats l'honoraires de résultat.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 21-12.892 Demandeur(s) : la société Ceme-Cerniaut Avocat(s) : la SAS Cabinet Colin - Stoclet (la SCP Boulloche

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de la société Loisirs

Me Derrouiche, du cabinet Centaure avocats, représentant le ministère de la culture, a été entendue lors de l'audience publique du 30 mai 2023.

d'un bout à l'autre du cabinet ».

VCF/LL SARL TAXI PHILIBERT / RENOUD LYAT C/ SARL [E] [F] AUTOMOBILES SAS FMC AUTOMOBILES - FORD FRANCE SASU CORSIN AUTOMOBILES

Cabinet 9 MINUTE : AFFAIRE [U] [V] épouse [N] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Changement de prénom --------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [G] [M] [B] épouse [K] C / [Y] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

[N] Défendeur : la société Avanty et autre Requête n° : 129/26 Ordonnance n° : 90607 du 18 juin 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Avanty, ayant la SARL Cabinet

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kenson COLLIN ; Me Léna ETNER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24