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66 563 résultats pour « Cottray-Lafranchi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008116073

Admin. suprême

25 février 2002

25 février 2002

Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du contrat.

Source officielle

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007870719

Admin. suprême

14 octobre 1994

14 octobre 1994

39-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007879706

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

39-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008135556

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

39-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007849416

Admin. suprême

31 mars 1995

31 mars 1995

39-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053763471

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

CETAT39-04 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636689

Admin. suprême

9 décembre 1932

9 décembre 1932

CETAT39 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - Contrats administratifs - Force majeure.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007644305

Admin. suprême

5 janvier 1973

5 janvier 1973

CETAT- MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - FIN DES CONTRATS. - MISE EN REGIE. -

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbd0

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Selon contrat conclu le 22 février 2005 et qualifié de "contrat de sous-traitance", la Société HDC a chargé la Société HUNNEBECK de la réalisation des coffrages des dalles de plancher.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2307173_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Elle soutient que c'est à tort que sa candidature a été écartée comme irrecevable au motif que son établissement de Bassens n'est pas accrédité par le COFRAC ; sa candidature est recevable dès lors qu'elle

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2316275_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Elle fait valoir que : - la juridiction administrative est compétente pour se prononcer sur les conclusions du syndicat ; - la requête est irrecevable, le contrat de mandat liant le syndicat à son

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007682180

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

39-01-03-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - DIVERSES SORTES DE CONTRATS - CONCESSIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007669693

Admin. suprême

2 juillet 1980

2 juillet 1980

39-01-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - DIVERSES SORTES DE CONTRATS -Offres de concours.

Résumé IA — à vérifier
?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008282135

administratif

17 juillet 1967

17 juillet 1967

CETAT39-03-03-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - ALEAS DU CONTRAT - FORCE MAJEURE -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642885

Admin. suprême

26 mai 1971

26 mai 1971

CETATMARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES. - APPROBATION. - ENTREE EN VIGUEUR D'UN CONTRAT SOUMIS A APPROBATION.* CONSEQUENCES.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637100

Admin. suprême

14 juin 1967

14 juin 1967

CETAT39-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS -Marché verbal.

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec2c

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : Monsieur Jean-Marc X... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Cécile PANCRAZI-LANFRANCHI

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64b0e833c42a2105dbc59c81

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

METZ ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 1ère prolongation Nous, Carole PAUTREL, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Louise LANFRANCHI

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66878c7505d6f7f678d48cc7

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Mme Karen VANNUCCI, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCÉDURE Par contrat de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806caba3a458318c81531

Appel

29 août 2023

29 août 2023

COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Louise LANFRANCHI

Source officielle