Mengozzi fremsat den 12. februar 2015.#Raad van bestuur van de Sociale verzekeringsbank mod E. Fischer-Lintjens.#Anmodning om præjudiciel afgørelse indgivet af Centrale Raad van Beroep.

Procédure devant la cour : Par un arrêt avant dire droit du 11 juin 2020, la cour, statuant sur l'appel formé par l'ONIAM contre ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 11 mars 2019, a

CD/MC Numéro 20/03209 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/11/2020 Dossier : N° RG 18/03070 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HA5L Nature affaire : Demande tendant à

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Monsieur Robert CHELLE, Président) N° RG 17/02907 - N° Portalis

CETAT54-01-07-02,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS -Conclusions à fin de rejet au fond présentées en cours d'instance faisant courir le délai.

Si, par un courrier électronique du 30 novembre 2017, M.

Si, par un courrier électronique du 30 novembre 2017, M.

Sentenza della Corte del 27 ottobre 1977.#Regina contro Pierre Bouchereau.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Marlborough Street Magistrates' Court, London - Regno Unito.#Ordine pubblico.

[W] [J] [R] [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Rebecca BLOCH-FISCH, Avocat, #R0166 DÉFENDERESSE Madame [A] [S] [U] épouse [R] [Adresse 6] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Sophie MENIGOZ

352J-W-B7F-CVKHZ N° MINUTE : Assignation du : 11 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 01 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [R] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sophie MENIGOZ

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Lancelot, - et les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lancelot, - les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public, - et les observations de M. B.

Stanovisko generálního advokáta - Mengozzi - 4 března 2010.

[Adresse 16] CHIM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Alexandre ZAGO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

cette cour d'appel.

de cette cour d'appel.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Cerf, première conseillère, et les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monnier-Besombes, - les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public, - et les observations de M. B.

[L] Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 05 mai 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 10/2796.