route du Cimetière, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1989 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de : 1°/ la société Molnlycke France, dont le siège est à Dieppedalle Croisset

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société civile immobilière de construction 52-57, La Croisette

La société Ker Croisette fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

[N] [W] [Adresse 5] [Localité 9] Rep/assistant : Me Philippe CREISSEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [N] [W] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Me Philippe CREISSEN, avocat

situation de l'entreprise ; que le non-respect de ces dispositions constitue une irrégularité de procédure ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X..., engagée le 5 août 2006 par la société Résidence Creisker

était inscrite, en qualité d'étudiante Erasmus, à Sorbonne Université, a bénéficié d'un logement dans la résidence du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris Francis de Croisset

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean A..., 2°/ Madame Marie-Madeleine, Jeanne, Francine Z... épouse A..., demeurant ensemble au lieudit "La Croisselière

(les consorts X...), propriétaires indivis d'un ensemble immobilier situé ...et ..., 20e, ont assigné Mme Cristel Y...et M.

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise relative aux infiltrations d'eau constatées au niveau des caves des immeubles abritant les logements situés allée de la Croisette

, Bijou, Pointe Croisette et Casino " situées sur son territoire, pour une durée de douze ans à compter du 1er janvier 2018 ; les modalités de fixation de la redevance d'occupation du domaine public due

CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : M.

CROISILLE-CABROL, conseillère pour la présidente empêchée, et par C.

CROISILLE-CABROL, conseillère pour la présidente empêchée, et par C.

€ ; AUX MOTIFS QUE les consorts X... font valoir également que cette garantie serait entachée de nullité dans la mesure où elle serait dépourvue d'aléa dès lors que l'impayé de la société Cadiou Crepel

CROISILLE-CABROL, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du

CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et

CROISILLE-CABROL, Conseillère délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et