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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372543cd5801467741c4d4
3 juin 1993
3 juin 1993
preuve rapportée d'une volonté commune avec ceux qui participaient à l'entente délictueuse (...), l'examen du dossier et notamment les déclarations explicites des prévenus dont plusieurs (Chapeau, Crossay
Source officiellecr
6137261acd58014677422f72
12 octobre 2004
12 octobre 2004
personne non dénommée pour faux, usage de faux et recel de faux en écriture ; "aux motifs que le 13 avril 2001, Marcelle Y... avait porté plainte avec constitution de partie civile en soutenant que Me Crouzet
Source officiellecr
édure suiviec/Philippe B
61372569cd5801467741d7c2
21 mars 1995
21 mars 1995
vainement tenté de la faire avorter puis avait décidé d'élever seule l'enfant ; ""Philippe B.., dans le but légitime de fournir aux correspondants de presse des explications cohérentes et crédibles, croyait
Source officiellecr
613725cdcd580146774209da
14 octobre 1998
14 octobre 1998
provoqué son étonnement et sa révolte, que les trois prévenus s'étaient précipités sur lui et lui avaient immédiatement manifesté agressivité et violence verbale, au point que l'épouse de Patrick A..., croyant
Source officiellecr
écise qu'il résulte de l'information des charges suffisantesc/Eugène X
61372592cd5801467741ee07
15 décembre 1993
15 décembre 1993
. ; qu'en croyant pouvoir rectifier une prétendue erreur matérielle portant sur la date des faits délictueux, la Cour excède derechef ses pouvoirs et viole les textes et principes cités au moyen" ;
Source officiellecr
61372654cd58014677424b90
3 février 2004
3 février 2004
Y... avait eu l'intention de commettre une escroquerie à l'encontre du cabinet Lahotte et Somson, ne croyant pas de bonne foi qu'il était mandataire de cette société ; "alors qu'enfin, la présomption
Source officiellecomm
613722facd58014677403ed3
2 décembre 1997
2 décembre 1997
le service après-vente selon les normes minimales du constructeur; que le règlement communautaire n'opère aucune distinction selon la zone concernée, fût-ce à un département d'Outre-Mer; qu'en croyant
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6386826f3a04f5216700
5 avril 2023
5 avril 2023
- débouté la SCI LA CROZTA et Mmes [O] [L] et [K] [L] de leur demande de restitution sous astreinte des documents sociaux de la SCI LA CROZTA. - condamné M.
Source officiellesoc
613723c2cd5801467740dcb0
27 juin 2001
27 juin 2001
Z... s'était fait rembourser excédait très largement la distance réelle parcourue, de sorte que la cour d'appel qui croit pouvoir écarter le redressement effectué par l'URSSAF au prétexte qu'il serait
Source officiellecr
613725cacd580146774208a1
5 mars 1998
5 mars 1998
.; que les voyages semblent, si l'on en croit un des enfants, s'être limités à des séjours à Bavincourt dans une caravane achetée à crédit; que le mari toutefois a quelque difficulté à expliquer
Source officiellesoc
61372388cd5801467740b040
30 octobre 2000
30 octobre 2000
ces dispositions ne visent que le cas où le salarié reste à la disposition de l'employeur, ce qui n'est pas le cas pendant les temps de repas, de sorte que viole également l'accord susvisé l'arrêt qui croit
Source officiellecr
613725c1cd58014677420497
14 septembre 1999
14 septembre 1999
reprochés, n'a pas caractérisé autrement que par des motifs hypothétiques et donc insuffisants le prétendu risque de renouvellement de l'infraction ; "alors, encore, que si la chambre d'accusation croit
Source officiellecr
613725c1cd58014677420498
14 septembre 1999
14 septembre 1999
reprochés n'a pas caractérisé autrement que par des motifs hypothétiques et donc insuffisants le prétendu risque de renouvellement de l'infraction ; "alors, encore, que si la chambre d'accusation croit
Source officielle8ème chambre 3ème section
662bf153e266e89ef118a033
26 avril 2024
26 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SEIFERT, Me LEONE CROZAT et Me DESCOINS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/04426 N° Portalis 352J-W-B7D-CPTKK
Source officiellecr
613725eccd5801467742190f
22 mars 2001
22 mars 2001
, rapporte les faits intervenus lors de cette première visite domiciliaire opérée le 22 septembre 1998 de 8H à 12H15, 112, avenue du Général de Gaulle à Neuilly, adresse à laquelle l'administration croyait
Source officiellecr
61372578cd5801467741e093
15 mai 1997
15 mai 1997
accepté deux traites en règlement; que l'opération était objectivement très désavantageuse pour la société Selfco et que Richard B... se défendait en arguant de sa bonne foi; que cependant la Cour ne croyait
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14323
16 avril 2024
16 avril 2024
En 2014, les autorités croates commencèrent à avertir les pêcheurs slovènes qu’ils se trouvaient dans les eaux territoriales croates et à leur demander de quitter la zone.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0919DEC004238998
19 septembre 2000
19 septembre 2000
de Croatie.
Source officiellecr
613725facd58014677422008
19 juin 2001
19 juin 2001
radiophonique France Inter, lors de l'émission " Synergie ", les propos suivants : " J'analyse l'odeur, pas d'erreur ça sent le facho, cela pue le voyou, cela schlingue le crâne rasé en costume cravate
Source officiellecomm
613721e3cd580146773f878a
6 avril 1993
6 avril 1993
X..., croyant reprendre son bien, à la saisie d'un autre matériel de même fabrication ; Attendu que M.
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