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1 034 résultats pour « Cukier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f811eacf40727a0043d60c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Pôle social - N° RG 23/01200 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSLR Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [D] [L] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Laure-anne CURIS

Source officielle

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TJ

CH1 Contentieux Général

67f83c18cf40727a00448c72

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

BOISSIER prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Sandrine CUVIER de la SELARL AEGIS, avocats au barreau de la Drôme COMPOSITION

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03407_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

mémoires enregistrés le 23 octobre 2021 ainsi que les 10 février et 10 mars 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes et les communes de Saint-Hilaire (03440) et de Meillers (03170), représentées par Me Cuzzi

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2201069_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 12 août 2022, la région Normandie, représentée par Me Cuzzi, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01695_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

: Par une requête et des mémoire enregistrés les 16 mai, 22 juin et 24 juillet 2023, les communes de Briffons, de Saint-Germain-près-Herment et la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentées par Me Cuzzi

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300443_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

préalablement à la tenue du conseil de discipline, ainsi qu'aux membres du conseil, ne comportait pas les auditions de tous les agents entendus dans le cadre de l'enquête administrative menée au sein du lycée Cuvier

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2200876_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

B A, représenté par Me Cukier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6708c057445a086e2bcee0cf

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

scolaire ( EVS) affectés au sein de différents établissements publics locaux d'enseignement ( EPLE) de la Région de Bretagne dans le cadre des contrats aidés dénommés soit contrat unique d'insertion ( CUI

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00005

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

J'attendais la date du 29 décembre pour pouvoir être éligible au CUI.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208427_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

A C et Mme D B, agissant en leur nom et au nom de l'enfant mineur E A C, représentés par Me Cukier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2114086_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

A C, représenté par Me Cukier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2021 par laquelle le préfet du Val-d'Oise refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial au profit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2414425_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Laplante, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2024 par laquelle le maire de Domont a refusé de lui octroyer un permis de construire modificatif sur un terrain sis 54 avenue Curi

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600018_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Mme D... soutient que : - sa fille A..., scolarisée en terminale au lycée Georges Cuvier n’a pas obtenu de bourse scolaire pour l’année 2025-2026 alors que son frère l’a obtenue ; - ce défaut d’attribution

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TA

2ème Chambre

DTA_2001497_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

30 du BOI-IF-TFB-10-10-20 (édition du 12 septembre 2012), dès lors que leur capacité est inférieure à 100 m3, qu'ils servent à stocker des contenus différents et ont la même fonctionnalité que des cuviers

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TA

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2303214_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

CUTI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2205934_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A B, représenté par Me Curis, demande au tribunal d'annuler la décision du 18 juillet 2022 par laquelle le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409747_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

2024 par la pose de matériaux en méconnaissance du jugement n° 2108608 du 20 juin 2024 qui avait annulé l'arrêté du maire de Grenoble du 22 octobre 2021 portant piétonnisation permanente de la rue Cuvier

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62c3d43693e17a637920555b

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Le 4 avril 2016 Mme [S] et le lycée [3] ont adressé une demande d'aide à Pôle emploi en vue de l'embauche de Mme [S] dans le cadre d'un contrat CUI-CAE

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2310004_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2023, Mme D, représentée par Me Cukier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 4 juillet 2023 par laquelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2415024_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

B A, représenté par Me Cukier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de son titre

Source officielle