Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1908258_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
C a été mis à disposition du bureau de la navigation aux Sables-d'Olonne. S'estimant victime de harcèlement moral, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315925_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune des Sables d'Olonne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd9460b
17 juillet 2019
17 juillet 2019
Représentant : Me Ingrid OLIVER-D'OLLONNE, avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ M. D... J...
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d867
30 mars 1999
30 mars 1999
l'identité de X..., née le 17 octobre 1976 ; que, poursuivie comme majeure sous cette fausse identité, elle a été condamnée des chefs de la prévention par jugement du tribunal correctionnel des Sables-d'Olonne
Source officielleciv3
6079436e9ba5988459c42427
27 avril 1977
27 avril 1977
ET CHAUSSE S'EST RENDUE ACQUEREUR LE 6 OCTOBRE 1969, PAR ADJUDICATION AUX ENCHERES PUBLIQUES, SUIVANT UN CAHIER DES CHARGES APPROUVE PAR LE PREFET, D'UN TERRAIN APPARTENANT A LA COMMUNE DES SABLES-D'OLONNE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01119
30 mai 2017
30 mai 2017
Patrick X..., contre le jugement n°2016/231 de la juridiction de proximité des SABLES-D'OLONNE, en date du 27 septembre 2016, qui, pour vente de boissons par un débitant à une personne manifestement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01120
30 mai 2017
30 mai 2017
Patrick X..., contre le jugement n° 2016/233 de la juridiction de proximité des SABLES-D'OLONNE, en date du 27 septembre 2016, qui, pour vente de boissons par un débitant à une personne manifestement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01121
30 mai 2017
30 mai 2017
Patrick X..., contre le jugement n°2016/232 de la juridiction de proximité des SABLES-D'OLONNE, en date du 27 septembre 2016, qui, pour vente de boissons par un débitant à une personne manifestement
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007893410
14 février 1996
14 février 1996
déclaré, à la demande de la SARL Promotion Atlantique Méditerranée, et sur renvoi du tribunal de grande instance de Nanterre, que le terrain cadastré 1247 sis sur le territoire de la commune de Château d'Olonne
Source officielleREFERES
695ee59ecdc6046d478e3b08
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/00279 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C57L AFFAIRE : [U] [B], [I] [B] C/ Association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [Localité 6], Commune de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE
Source officielleciv1
613720dacd580146773eef47
24 mai 1989
24 mai 1989
1ère section), au profit : 1°/ de Monsieur Alain G..., demeurant à la Brouardière, commune de Beaufou (Vendée), Belle Ville-sur-Ville, 2°/ de Monsieur Bernard A..., demeurant ..., le Château d'Olonne
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93568
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Représentants :- Me François-Hugues CIRIER substitué par Me BOLTE de la SCP CIRIER ET ASSOCIES, avocats aux barreaux des SABLES D'OLONNE et de LA ROCHE-SUR-YON, avocat postulant -Me Philippe PLANTADE,
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d64
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Représentant : Me Laura NIOCHE de la SCP GAUVIN-ROUBERT & ASSOCIES, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE DEFENDEUR en référé, D'AUTRE PART, - I-EXPOSÉ DES FAITS : Des relations ayant existé
Source officielleciv2
613723adcd5801467740ccf9
3 mai 2001
3 mai 2001
, représentant la recette des Finances des Sables-d'Olonne, domicilié à la recette des Finances, boulevard du Général de Gaulle, 85100 Les Sables-d'Olonne, 23 / du receveur principal des Impôts des
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aa8
25 septembre 2013
25 septembre 2013
139 - 85024 la roche sur Yon cedex représenté par Me Catherine DUPUY, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 15 MAI 2009 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES D'OLONNE
Source officielleJEX
687033deb8daa57c7f67e0ed
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 3] [Localité 6] 78F MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00452 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3H5 AFFAIRE : [J] et [R] [D] C/ Société TEE CONSEIL GESTION-MICRO
Source officielleJEX
687033dfb8daa57c7f67e0fc
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 3] [Localité 5] 5AZ MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00631 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3YR AFFAIRE : [S] [D] C/ S.A.R.L.
Source officielleJEX
6a0cdd64cdc6046d473d77da
18 mai 2026
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] MINUTE N° : /2025 DOSSIER N° : N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C65P AFFAIRE : S.A.S.
Source officiellesoc
613721b3cd580146773f642e
12 février 1992
12 février 1992
André D..., demeurant 8, place du docteur Joly, Bruz (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne (section industrie), au profit
Source officiellecomm
6137236fcd58014677409b73
21 mars 2000
21 mars 2000
Général des Impôts, Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 août 1995 par le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne (audience publique
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