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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2301408_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Il résulte de l'instruction que les requérantes font valoir que les structures des chalets canins sont aisément démontables, et que les travaux n'ont pas été engagés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301483_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Elle soutient que : - la décision concerne une structure démontable, à savoir un tunnel de stockage à usage agricole d'une hauteur de moins de quatre mètres ; l'emplacement a été choisi en raison du
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2200906_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
; l'auvent est désolidarisé du mobil-home ; la terrasse est posée sur des poteaux en bois non scellés au sol et fixés sur platines démontables ; la cuisine d'été est fixée au sol ; - ce mobil-home
Source officielle4ème Chambre
DTA_1907231_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
La modification n° 4 a pour objet le classement d'une zone Nl de 8 736 m2, " zone à vocation de loisir " où sont autorisées les " aménagements légers et installations démontables dédiés aux sports et aux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300835
4 juillet 2012
4 juillet 2012
soumises à autorisation préalable, quelle que soit la superficie en cause, les installations d'exploitations agricoles ayant pour conséquence de supprimer une exploitation agricole dont la superficie excède
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502057_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A... soutient qu’il a occupé un poste d’agent de démantèlement du mois d’avril 2021 au mois de juillet 2022, puis réalisé des missions en tant qu’intérimaire au cours de l’année 2023.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311716_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
proche d’un membre de la mouvance des étudiants chercheurs proches de cette mouvance ainsi qu’en lien avec un chercheur franco-libanais faisant l’objet d’un mandat de recherche international suite au démantèlement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210716_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
de transport urbain ; - le déclassement de l’infrastructure est irréversible, et empêchera toute réutilisation future compte tenu des dispositions de l’article 55 du décret du 5 mai 1997 ; le démantèlement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504653_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
à l'encontre d'un occupant irrégulier d'un centre d'hébergement pour demandeur d'asile en vertu de l'article L. 551-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le démantèlement
Source officielle1ère chambre
DTA_2100842_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
d'huissier du 17 juillet 2019 réalisé à la demande de la SARL Acqua Cyrne Gliss fait état de ce que la structure du centre de loisir aquatique qui était implanté jusque-là sur les terrains en cause a été démantelée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01375_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Des états des lieux contradictoires avant et après les travaux de réalisation et de démantèlement du parc et de remise en état du site sont prévus, les frais occasionnés en cas de détérioration demeurant
Source officielle1ère chambre
DTA_2200698_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
. / Les deux premiers alinéas s'appliquent aux demandes d'autorisation concernant les terrains aménagés pour permettre l'installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00012_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
S'agissant des opérations de démantèlement et de remise en état du site : 98.
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4dfdb
27 novembre 1973
27 novembre 1973
VARIABLES ET RENOUVELABLES, DES PARCELLES DE SA PROPRIETE, PAR ACTES SOUS SEINGS PRIVES DANS LESQUELS IL ETAIT STIPULE QUE CHAQUE PRENEUR DEVAIT ENTRETENIR LE TERRAIN ET N'Y EDIFIER QUE DES ABRIS DEMONTABLES
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500263_20250210
10 février 2025
10 février 2025
constructions existantes, de sorte que l'abri de jardin ne constitue pas une extension de l'urbanisation prohibée en zone N ; - la construction présente un gabarit modeste de 12 m2 et est entièrement démontable
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204647_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
incomplet et incohérent sur l'ensemble du dispositif de sécurité incendie ; - l'article UEq1.2 du PLUm a été méconnu car l'accueil des gens du voyage doit se faire au moyen de résidences mobiles et démontables
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506866_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
local d’urbanisme, qui a été créée en sa faveur, autorise les constructions nécessaires à l’exploitation d’activités d’intérêt général ou liées à la gestion du site et le logement est réversible, démontable
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200528_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A, d'un deck démontable d'au moins 20 mètres carrés, sur la même parcelle.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202963_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
D'autre part, il ressort également des pièces du dossier que la station radioélectrique de télécommunications serait aisément démontable dans l'hypothèse où l'autorisation de construire serait annulée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400456_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
française ont mentionné, sans la contester, l'indication donnée le jour de leur visite par le responsable des travaux effectués sur la terrasse, selon laquelle le nouvel aménagement est entièrement démontable
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