née le 12 Août 1937 à LYON (69003) ... 69005 LYON 05 représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP DUCROT & Associés " DPA ", avocat au barreau de LYON Madame Christiane

conditions de vie dans l'entreprise ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient des garanties collectives complémentaires » ; que le comité d'entreprise permet donc l'expression d'une dualité

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Coeuret, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Médirest, les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société Ciam Fund, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

directoire et conseil d'orientation et de surveillance, ci-après désignée La CAISSE D'EPARGNE, Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 353 821 028, [Adresse 2] Représentée par Maître Nicolas DUFLOS

rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Monsieur PÉRIGNON, Conseiller Madame HOLMAN, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean Dufot

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Monsieur PÉRIGNON, Conseiller Madame LE CARPENTIER, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean Dufot

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Maître MOLLET-VIEVILLE #P0075 - Maître AGE #P0512 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/04490 N° Portalis 352J-W-B7I-C4Q4A

Société CHAPTER 4 CORP.

sa prestation, la société Ossabois a sous-traité auprès de la société MB Construction Bois et TPM et qu'elle a acheté le bois auprès de la société Binderholz et les menuiseries auprès de la société Compex

., 9 juillet 2019, n° 18-15.776 ; Cass. com., 11 décembre 2019, n° 17-20.230 ; Cass. com., 30 juin 2015, n° 13-28.537).

ORPEA Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2022 à : - Me Etienne MARGOT-DUCLOT, avocat au barreau de PARIS - Me Gilles BONLARRON, avocat au barreau de PARIS

de la SCP GUILHEMSANG - DULOUT, avocats au barreau de DAX, substitué par Maître FESCHOTTE DÉBATS AUDIENCE PUBLIQUE : 13 Mai 2025 JUGEMENT MIS A DISPOSITION AU GREFFE : 01 Juillet 2025 copie

Rôle 2025 012898 Jugement du 21 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Madame Maria DUFROY Juges Monsieur Michel VAREILLES Monsieur

pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fanélie Ducloz

SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Anaïs NAHUM, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : Madame [X] [Y] domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Elsa DUFLO

DOSSIER N° RG 25/02523 - N° Portalis DB2H-W-B7J-233D Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Hugues

Par un mémoire enregistré le 19 février 2025, M. et Mme C, représentés par la Selarl Lelong-Duclos, produisent des pièces à l'appui de leur requête.