Gasnier, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Veauvy succédant à Me Cebron de Lisle, représentant Tours Métropole Val de Loire.

l’instruction, notamment du rapport d’expertise, que Mme D... a subi un préjudice esthétique temporaire, évalué par l’expert à 1 sur une échelle allant de 0 à 7, en raison du port d’un bandage de Dujarier

indiqué bénéficier d'une solution d'hébergement auprès de la communauté de moines de la pagode de Blois, qu'il a en outre présentée comme étant stable lors de cet entretien ainsi que cela ressort des copies

Nicolas Dufaud, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, était compétent pour signer les décisions contenues dans l'arrêté du 2 janvier 2024 en vertu d'un arrêté de délégation du préfet de la

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 (n° / 2025, 8 pages) Numéro

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Weinkopf représentant la communauté

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de M. A.

social de la SCI PARIS-TOCQUEVILLE ; Ordonne une mesure d’expertise et désigne en qualité d'expert : Madame [I] [O] 40, boulevard Malesherbes 75008 PARIS Tél : 01 40 54 67 27 Courriel : emmannuelle@duparc-expert.fr

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2024 N° 2024/012 Rôle N° RG 20/11829 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGSVQ [L] [S] C/ Société LLOYD'S REGISTER EMEA Copie

S'il est vrai que cette première copie ne comprend pas la qualité du déclarant, M.

Or, la copie intégrale de l'acte de naissance d'[Y] fait mention de l'ordonnance du 12 décembre 2021, conformément à cet article.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 AVRIL 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Jean-Pierre DURAND

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Guilloteau, rapporteure publique, - et les observations de Me Dufaud substituant Me Claveleau, avocat

l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel, présidente, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Duffaud

Gasnier , - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, et les observations de Me Clin substituant Me Nuret, représentant la société Emaux et Mosaïques, et de Mme A, représentant la préfète

Gasnier, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Eizaga, représentant Mme A, et de Me Dallemane, représentant la communauté d'agglomération du Pays de Dreux

Gasnier, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Eizaga, représentant Mme B, et de Me Dallemane, représentant la communauté d'agglomération du Pays de Dreux

Gasnier, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Eizaga, représentant M.

Gasnier, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Eizaga, représentant M.

Gasnier, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Eizaga, représentant Mme A, et de Me Dallemane, représentant la communauté d'agglomération du Pays de Dreux