TROIS EUROS ET SOIXANTE QUATORZE CENTIMES (83,74 €), RETENU DELIBERE ET PRONONCE à l'audience publique du VING JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX où siégeaient, Monsieur Marc BELBENOIT, président, Monsieur Daniel

Daniel, demeurant à Rosny-sur-Bois (Seine-Saint-Denis), ..., 7°/ Mademoiselle E... Marie-Hélène, demeurant à Paris (11ème), ..., 8°/ Mademoiselle N...

Daniel D..., ès qualités de syndic de copropriété de la Résidence MONTEMAR à Biarritz, demeurant à Biarritz (Pyrénées-atlantiques), boulevard du Prince de Galles, Résidence "Sunset", en cassation d'un

Daniel X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant ès qualités de liquidateur de la société Qualigraph, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1995 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale

Le 22 AOUT 2024 Nous, Rémi FIGEROU, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président, assisté de David GUIMBERTAUD, greffier lors de l'audience, et

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffier lors des débats et David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

David UU..., 57°/ à M. Alain VV..., 58°/ à M. Marc WW..., 59°/ à Mme XXX... AB..., 60°/ à M. Jean-Luc YYY..., 61°/ à Mme Fanny ZZZ..., 62°/ à M. Philippe AAA..., 63°/ à M.

Philippe SCOHYERS - Délégué syndical ouvrier, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Daniel MARZI, Président de Chambre Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Conseiller Madame Catherine BOLTEAU-SERRE

David, Alain et Daniel Y...

compagnie Axa Assurances, venant aux droits de la compagnie AGP prévoyance Mutuelle Macl, société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., 10°/ la société Daniel

Rôle N° RG 19/10596 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQYV [G] [P] épouse [K] [U] [P] C/ [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Josyane LORENZI - Me Albert-david

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00556 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPBU Vu le recours formé par : Madame [E] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne BARRES DANIEL

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

le 7 avril 2023, l'Office public de l'habitat de la métropole de Lyon, ci-après Lyon Métropole Habitat, et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Résidence Ostermeyer ", représentés par Me David

D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du code de procédure civile le seize septembre deux mille treize, par Daniel

Par acte en date du 14 mai 2018, la MAF a assigné aux fins d'appel provoqué la SARL PPA, la SARL DANIEL, la SARL JAMOT installations et prestations de service, la SARL MATHIS et DANEDE et la SARL SCEP.

MM Lucien, Daniel et Patrick X..., et Mme Marie-Christine X..., ont interjeté appel le 23 juin 2017.

David X..., 2°/ Mme Diane Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 24 mars 2016 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant :