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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137219ccd580146773f5325

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

David X..., demeurant restaurant "la Baleine blanche", le hameau à Méribel (Savoie), 4°) Mme Z... née Carmen X..., demeurant rue Alphonse Daudet à Chateaubriant (Loire-Atlantique), 5°) La mutuelle

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007919815

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Christian X..., demeurant rue Alphonse Daudet, à Saint-Laurent du Var (06700) ; M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2209483_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305410_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208656_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Caustier, magistrat désigné ; - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311238_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302957_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302957_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504731_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

à l’aide juridique, sous réserve que Me Danset-Vergoten renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207660_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302653_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B, sous réserve que Me Danset-Vergoten renonce au bénéfice de la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104778_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

charge de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2407149_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Bourgau, magistrat désigné ; - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

697c723ccdc6046d473b1247

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

APPELANTES Madame [E] [B]-[X] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Christophe DALMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET, avocat au barreau de TARASCON Madame [R] [L

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601802_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209799_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14 décembre 2022 par lequel le

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00456_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Article 2 : L’Etat versera à Me Danset-Vergoten la somme de 1 200 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001674_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2020, Mme C B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106490_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2021 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102400_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mars 2021 et 11 avril 2023, Mme D B A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle

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