A. d'ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92203 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Maître Bertrand CREN (SELARL LEXCAP), avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur David Y... ...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moinecourt, rapporteure - les conclusions de Mme David-Brochen, rapporteure publique ; - et les observations de Me Roch, substituant

Par quatre mémoires, enregistrés les 16 octobre 2020, 13 avril 2021, 25 et 30 mai 2022 l'EURL LM Couverture, représentée par Me David, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et des demandes

Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me David, représentant les requérants, celles de Me Constanza, représentant la commune d'Allauch et celles de Me Hachem, représentant M. C.

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département. Par suite, M.

Maître Céline PALACCI/Barreau de l'Ardèche Me Emmanuelle REYNIER/ARDECHE Défendeur(s) : M [C] [W] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Mme [C] [D] [H] [E] née [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me David

OUEST IMMO, immatriculée au RCS de Vannes sous le n° 425 032 265, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-David

délivrée le : 13 janvier 2023 à : Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 145) Me Mehdia HARBI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 274) Me Blandine DAVID

[D] [A] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ Compagnie d’assurance PACIFICA (la SELARL ABEILLE AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric MESSNER de la SELARL TORRENS AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Jean-David

sociétés [Z] et [U], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON

[L] [Z] [O] [X] [A] [I] [G] SCP [G] [G] [G] Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Sophie DEBETTE SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON Me David

  José Javier Hernández Royo («   le premier requérant   ») et Leonardo David Hernández Royo («   le deuxième requérant   »), ont saisi la Cour le 6   mars 2012 en vertu de

  However, Article 6 may be applicable even in the absence of a claim for financial reparation: it suffices if the outcome of the proceedings is decisive for the “civil rights” in question (see Perez

M] Né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 9] ET Monsieur [S] [M] Né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 9] Représentés par Me David

ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE) Société d'assurances mutuelles immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 781 452 511 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me David

B informe le tribunal de la révocation de Me Peres de son mandat pour le représenter.

list appended)   The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 17   May   2022 as a Committee composed of:   Tim Eicke, President,   Faris Vehabović,   Pere