LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière M.S.F., dont le siège social est sis à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit : 1°) du DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, représenté par

(Seine-Saint-Denis), représentée par son secrétaire général en exercice, et par la FEDERATION NATIONALE DES PERSONNELS DES ORGANISMES SOCIAUX C.G.T., dont le siège est ...

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat du conseil départemental de l'Ordre des masseurs-kinesithérapeutes du Gard, à la SCP

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1000228 du 27 décembre 2012, confirmé par un arrêt n°13BX00711 de la cour administrative de Bordeaux du 10 mars 2014, le tribunal administratif de Saint-Denis

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte d'aménagement et de rénovation de la ville de BOBIGNY, "SEMARBO", dont le siège est à Mairie de Bobigny (Seine-Saint-Denis

X... et Y..., salariés de la société Hydrocarbures de Saint-Denis, ayant accepté d'adhérer au plan social proposé au personnel le 25 février 1988, ont été mis en situation de préretraite, le 31 mars 1989

Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Total Solvants,

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 juillet 2024 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique.

La Sarl Saint-Martin Gaveau Vrd n'a pas commis de faute dans l'exécution des travaux prévus dans le devis accepté par Mme [V] [T].

Denis, demeurant à Saint-Simon (Aisne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1986 par la cour d'appel d'Amiens (3ème chambre), au profit de Mme Y..., demeurant à Saint-Simon (Aisne), ...,

1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 10 août 1998 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Séné, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de M. Z..., des époux A..., de Mme I..., de MM.

Henri Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Denise Z..., épouse Y..., demeurant ... de Rouelley, 3 / de Mme Nicole Z..., épouse Caniou, demeurant ..., 4 / de M.

..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1993 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 1re Section), au profit : 1 / de Mme Suzanne X..., épouse Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Denise

, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 15 juin 1992 par la commission d'indemnisation des victimes d'infraction près le tribunal de grande instance de Caen, au profit de Mme Denise

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Moreau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la

A, représenté par Me Gateau Leblanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.

Christine X..., épouse Y..., domiciliée [...]                                             , 2°/ Mme Jacqueline X..., épouse Z..., domiciliée [...]                                            , 3°/ Mme Denise

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PRIMISTERES, société anonyme dont le siège social est à la Courneuve (Seine-Saint-Denis