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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1110DEC005940500
10 novembre 2005
Elle observa en outre que le discours litigieux était prononcé à Bingöl.
ECLI:CE:ECHR:2002:1128DEC004713099
28 novembre 2002
Concernant le discours litigieux, le procureur souligna   : «   Par des messages subtilement parsemés dans son discours, le requérant alerte la population pieuse avec l’idée selon laquelle ‘la
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Von Hannoverc/Allemagne
ECLI:CEDH:001-184693
18 juin 2018
Communiquée le 18 juin 2018   DEUXIÈME SECTION Requête n o 36944/07 İbrahim Özden KABOĞLU et Baskın ORAN contre la Turquie introduite le 20 August 2007 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne un discours
Jurid. Premier Président
69e077e1cdc6046d4769b39b
15 avril 2026
Par courrier du 26 mars 2026, Mme [P] a interjeté appel de cette décision, indiquant que l'établissement n'est pas adapté à sa situation et que son discours correspond à la réalité.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d8ebcdc6046d47a84b59
30 avril 2026
oralement, de manière ferme et non équivoque. 3 Modification incohérentes de la position du créancier : Après m'avoir confirmé l'annulation totale des factures, le créancier a ensuite (changé de discours
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01302
19 juin 2018
Mais le discours populiste du FN ne doit pas nous faire oublier qu'il s'agit d'un parti d'extrême droite, raciste et xénophobe, très éloigné des valeurs républicaines : Liberté, Egalité et Fraternité que
JLD CIVIL
6a0dfcf3cdc6046d4759781d
20 mai 2026
hospitalisation le 15 mai 2026 sur le fondement du certificat médical du Docteur [C], constatant les symptômes suivants : idéations suicidaires avec scénarion d’intoxication médicamenteuse volontaire, discours
Pôle 1 - Chambre 12
6a1e6517cdc6046d47caa331
1 juin 2026
L'examen clinique met en évidence : une désorganisation psychique majeure avec discours incohérent et hermétique, une excitation psychomotrice avec impulsivité, une opposition aux soins avec refus de prise
Juge Libertés Détention
6a173436cdc6046d4725134e
26 mai 2026
mai 2026 mis à la disposition des parties, Vu la comparution de l’intéressée et ses explications à l'audience tenue publiquement au terme desquelles elle souhaite la main-levée de la mesure (via un discours
édure suiviec/M. Frédéric X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01354
20 juin 2017
premier-ère-s à chasser les leurs du domicile familial quand ils s'avèrent trans, gouines ou pédés ». « NOUS REFUSONS DE LAISSER CES GROUPES CATHOLIQUES S'APPROPRIER L'ESPACE PUBLIC AFIN D'Y DEVERSER LEUR DISCOURS
6a152b1dcdc6046d47f263b7
22 mai 2026
A l'entretien ce jour, le contact est correct, la présentation incurique ; il existe une franche désorganisation psychique, l'anamnèse est difficilement retraçable, le discours est centré sur des idées
3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2316709_20230829
29 août 2023
B A, représenté par Me Diockou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé
DTA_2316923_20230829
B A, représenté par Me Diockou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé
6137256ccd5801467741d95a
29 novembre 1994
peu que les époux Y... aient été autorisés à vivre séparément par une ordonnance de non-conciliation du 27 juin 1989 puisque le bénéfice de l'immunité dure tant que les liens du mariage ne sont pas dissous
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0422JUD007135301
22 avril 2008
Le procureur se référa aux passages suivants de ce discours   : «   Le problème kurde fait trembler l’Etat turc.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14282
23 novembre 2023
de la vie privée Rejet de l’action en diffamation intentée par l’ONG requérante concernant un article de journal qui, en associant cette dernière à des minorités sexuelles, contenait selon elle un discours
4ème chambre
DTA_2502129_20260430
Le rapport de Mme Dicko-Dogan a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2505808_20260316
16 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Reconduite à la frontière
DTA_2503774_20250808
8 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 776-1 et R. 776-1 du code de justice administrative dans leur
DTA_2500519_20250917
17 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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