Communiquée le 18 juin 2018   DEUXIÈME SECTION Requête n o 36944/07 İbrahim Özden KABOĞLU et Baskın ORAN contre la Turquie introduite le 20 August 2007 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne un discours

Par courrier du 26 mars 2026, Mme [P] a interjeté appel de cette décision, indiquant que l'établissement n'est pas adapté à sa situation et que son discours correspond à la réalité.

oralement, de manière ferme et non équivoque. 3 Modification incohérentes de la position du créancier : Après m'avoir confirmé l'annulation totale des factures, le créancier a ensuite (changé de discours

Mais le discours populiste du FN ne doit pas nous faire oublier qu'il s'agit d'un parti d'extrême droite, raciste et xénophobe, très éloigné des valeurs républicaines : Liberté, Egalité et Fraternité que

hospitalisation le 15 mai 2026 sur le fondement du certificat médical du Docteur [C], constatant les symptômes suivants : idéations suicidaires avec scénarion d’intoxication médicamenteuse volontaire, discours

L'examen clinique met en évidence : une désorganisation psychique majeure avec discours incohérent et hermétique, une excitation psychomotrice avec impulsivité, une opposition aux soins avec refus de prise

mai 2026 mis à la disposition des parties, Vu la comparution de l’intéressée et ses explications à l'audience tenue publiquement au terme desquelles elle souhaite la main-levée de la mesure (via un discours

premier-ère-s à chasser les leurs du domicile familial quand ils s'avèrent trans, gouines ou pédés ». « NOUS REFUSONS DE LAISSER CES GROUPES CATHOLIQUES S'APPROPRIER L'ESPACE PUBLIC AFIN D'Y DEVERSER LEUR DISCOURS

A l'entretien ce jour, le contact est correct, la présentation incurique ; il existe une franche désorganisation psychique, l'anamnèse est difficilement retraçable, le discours est centré sur des idées

B A, représenté par Me Diockou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé

B A, représenté par Me Diockou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé

peu que les époux Y... aient été autorisés à vivre séparément par une ordonnance de non-conciliation du 27 juin 1989 puisque le bénéfice de l'immunité dure tant que les liens du mariage ne sont pas dissous

Le procureur se référa aux passages suivants de ce discours   : «   Le problème kurde fait trembler l’Etat turc.

de la vie privée Rejet de l’action en diffamation intentée par l’ONG requérante concernant un article de journal qui, en associant cette dernière à des minorités sexuelles, contenait selon elle un discours

Le rapport de Mme Dicko-Dogan a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 776-1 et R. 776-1 du code de justice administrative dans leur

Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.