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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137257dcd5801467741e34e
19 septembre 1995
19 septembre 1995
explications ; -le conseil du prévenu en sa plaidoirie ; -l'avocat général en ses réquisitions ; -Me Gautier, conseil de l'administration des Douanes, partie civile, en sa plaidoirie ; -Me Diallo
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0628DEC005564210
28 juin 2011
28 juin 2011
display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sFAEBE3A2 { width:225.77pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 55642/10 présentée par Alpha Karamoko DIALLO
Source officielle3ème chambre 3ème section
68e7a52f033cf481c39a44b9
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Nicolas GODEFROY #C1561 - Me Diego DE LAMMERVILLE #K0112 - Me Clément JAFFRAY #P0390 ■ 3ème chambre 3ème
Source officielleChambre des Etrangers
695f5066cdc6046d4795e051
5 janvier 2026
5 janvier 2026
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA SEINE-MARITIME, - à Me Diego
Source officielleJ.L.D. HSC
669e9d8fe2a18bd08ce38bed
19 juillet 2024
19 juillet 2024
PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [J] [F] né le 7 Juin 2005 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE HOSPITALIER [4], présent et assisté de Me Audrey DIALLO-MISSOFFE
Source officielleJ.L.D. HSC
669e9d93e2a18bd08ce38c69
19 juillet 2024
19 juillet 2024
LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [K] [X] né le 7 Juin 2006 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6], présent et assisté de Me Audrey DIALLO-MISSOFFE
Source officielleJ.L.D. HSC
669e9d96e2a18bd08ce38ce2
19 juillet 2024
19 juillet 2024
PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [K] [W] née le 31 Décembre 1976 à [Localité 4] - BÉNIN [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [5], présente et assistée de Me Audrey DIALLO-MISSOFFE
Source officielleChambre des Etrangers
65321b989e4ea48318f5b160
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Diego CASTIONI, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à Madame [X] [F], interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielleChambre des Etrangers
65af6d3fb6c6260008b53300
20 janvier 2024
20 janvier 2024
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du [Localité 1], - à Maître Diego
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301536_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, M B A, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300757_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A C, représenté par Maître Babacar Diallo, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a refusé le séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400370_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 7 novembre 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2324146_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Diallo, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le préfet de police
Source officielle9ème chambre
DTA_2209014_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il suit de là que Me Diallo, son conseil, peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielleJuge libertés & détention
68ded2fa6af9fd1f8095c2a0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Adélaïde DIALLO
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6fe
2 novembre 2007
2 novembre 2007
X... née le 16 / 5 / 1969 à Ambatondrazaka (Madagascar), - Melle Inssia B... née le 7 / 6 / 1987 à Diégo F...
Source officielle11ème chambre
DTA_2300889_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
ressort des pièces du dossier que le requérant a produit à l'appui de la demande de visa la copie d'un acte de naissance n° 552 du 10 juin 1998 établi par le centre d'état civil de la commune urbaine de Diégo
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2309602_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A C, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet de police lui
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300199_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B A, représenté par Maître Babacar Diallo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté
Source officiellecomm
613724b5cd58014677417b95
13 juin 2006
13 juin 2006
Diego X... contre une décision rendue par la cour d'appel de Lyon le 9 septembre 2004, dans le litige l'opposant à M.
Source officiellePage 19 sur 122