AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
678955f7428384b762e6212d
1 janvier 2025
1 janvier 2025
CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [R] [X] [F] né le 20 Décembre 2003 à [Localité 4] assisté(e) de Me DJAMAL
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955f7428384b762e6213b
1 janvier 2025
1 janvier 2025
CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [I] [J] [P] né le 12 Avril 1995 à [Localité 3] assisté(e) de Me DJAMAL
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955fa428384b762e62199
1 janvier 2025
1 janvier 2025
AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [B] [E] né le 09 Avril 2000 à BENIN de nationalité Béninoise assisté(e) de Me DJAMAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686765449f40b42a26419d56
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉE Mme [P] [R] [D] née le 03 juillet 1995 à [Localité 3], de nationalité sénégalaise ayant pour avocat choisi en première instance, Me Mhadjou Djamal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6879d5f72db7cac9e5eb4983
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[K] [L] né le 29 août 2006 à [Localité 4], de nationalité sénégalaise demeurant : Chez [K] [L] - [Adresse 1] ayant pour avocat choisi en première instance, Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689435bc2f9f358a417218e8
6 août 2025
6 août 2025
2000 à [Localité 3], de nationalité paraguayenne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu Ayant pour avocat choisi Me Mhadjou Djamal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689435cd2f9f358a417218f8
6 août 2025
6 août 2025
[P] [M] [F] [I] né le 29 mars 2007 à [Localité 1], de nationalité péruvienne ayant pour avocat choisi, Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris Libre, non comparant, non représenté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689435dc2f9f358a41721906
6 août 2025
6 août 2025
2004 à [Localité 3], de nationalité paraguayenne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu Ayant pour conseil choisi Me Mhadjou Djamal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f4ada576ec6bab6dfbab87
7 avril 2025
7 avril 2025
de nationalité congolaise Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu Ayant pour avocat choisi en première instance Me Mhadjou Djamal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68fc59c8af64986e40f71bf6
24 octobre 2025
24 octobre 2025
pour le cabinet Actis, avocat au barreau de Val-de-Marne INTIMÉE Mme [P] [S] née le 16 octobre 1996 à [Localité 1], de nationalité togolaise ayant pour avocat en première instance, Me Mhadjou Djamal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302818_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
E B, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211252_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 22 août 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Djeddah
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507901_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B, ressortissant français, a déposé, le 24 février 2025 une demande de passeport en urgence au consulat général de France à Djeddah.
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd2c
18 mars 2008
18 mars 2008
DE BOISVILLERS RAPADY agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ... 97410 SAINT PIERRE DE LA REUNION Maître Djalil X... ... 97410 SAINT PIERRE DE LA REUNION
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2403451_20240221
21 février 2024
21 février 2024
F, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, représenté par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2402481_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2024 par laquelle le ministre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2403554_20240221
21 février 2024
21 février 2024
E, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, représenté par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01513_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02634_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, les décisions autres que le refus de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00401_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
A, représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellePage 19 sur 77
DJELLAL, Azzeddine
28/07/2026
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DJELLAL, Tarik, Kamel, DJELLAL
26/07/2026
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DJELLAL, Ismaïl
26/07/2026
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DJELLAL, Tarik, Kamel
26/07/2026
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DJELLALI, Willem, Amar
16/07/2026
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