l’État le versement à Me Dumay de la somme de 1 100 euros.

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. non-comparante Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

domicilié ès qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Paule ALCABAS DUMINY

D..., représentés par Me Duhil de Bénazé, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de permis de construire n° PC3417224M0103 délivré le 23 juillet 2025 par le maire de la commune de Montpellier

/03471 N° Portalis DBX6-W-B7J-2JRN AFFAIRE : SAS ACR (AMENAGEMENTS CONSTRUCTION RENOVATIONS) C/ [K] [I] [G] [I] Copie Délivrée le : à Me Eli-Marlay JAOZAFY Me Sandrine JOINAU-DUMAIL

A, représenté par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement refusé de lui reconnaître la qualité de

Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir des avis rendus le 24 novembre 1999 par la commission de la transparence attribuant aux spécialités pharmaceutiques qu'elle produit sous le nom de "Duxil

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 Débats tenus à l'audience du : 26 Novembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY

Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES en date du 13/07/2023 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY

Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES en date du 13/07/2023 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY

Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES en date du 13/07/2023 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY

comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2021 à raison d'un immeuble situé 16 rue Jean Baptiste Dumay

représentée par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C52 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

par Me Estelle BAUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1538, avocat plaidant Débats tenus à l'audience du : 07 Décembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2024 et des pièces complémentaires enregistrées le 12 mars 2025 Mme A B, représentée par Me Dumay, demande au tribunal : 1°) de

+Verdana"; color: #000000; line-height: 1.215332em; } .pdfOutput_08 { letter-spacing: -0.01em; } .pdfOutput_09 { font-size: 1.17em; font-family: "DUMIFL+Verdana"; color: #0071BC; line-height: 1.22057em

Mutuelle des Architectes Français, Contrat RC exploitation n°212583 - Contrat RC PROF 142370B défaillante ORDONNANCE DE CADUCITE (articles 754 du CPC) Nous, Delphine DUMENY, Vice Présidente, Juge

Par un mémoire en défense enregistré le 14 mai 2024, la société Milenis, représentée par Me Duhil de Bénazé, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Les Jardins

DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 JUILLET 2024 N° RG 23/01705 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDIH Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY