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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2000624_20220929
29 septembre 2022
A C, représenté par Me Edouard, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00313_20240416
16 avril 2024
avril 2023, tendant au remboursement des frais et honoraires de l'expert désigné par le juge des référés de ce tribunal afin de déterminer les conditions de la prise en charge de Mme A C à l'hôpital Edouard
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200376_20250212
12 février 2025
juge des référés a, sur la requête présentée par la commune de Montauban, prescrit une expertise, confiée à Mme A B, portant sur les désordres affectant le complexe aquatique Ingreo, sis boulevard Edouard-Herriot
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032928930
22 juillet 2016
Vu la procédure suivante : L'association des maires de Guyane et les communes d'Apatou, d'Awala-Yalimapo, de Cayenne, de Camopi, de Montsinéry-Tonnegrande, de Maripa-Soula, Macouria, de Mana, de Grand-Santi
2ème chambre
DTA_2312613_20241114
14 novembre 2024
le maire de la commune de Montreuil a délivré un permis n° PC 093 048 22 B0206 à la SCI Les Œillets pour la réalisation de travaux et le changement de destination d'une construction, située 26 rue Edouard
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506646_20260108
8 janvier 2026
A... de l’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) sis en l’appartement n° 18 du 7 de la rue Édouard Branly à Vendôme (41100) ; 2°) d’autoriser
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2507302_20251103
3 novembre 2025
Roanne a réalisé une IRM abdominale à la suite de laquelle il a été estimé une absence d’anomalie ; les douleurs ayant persisté, elle a subi une echo-endoscopie haute le 12 octobre 2021 à l’hôpital Edouard
8ème chambre
DTA_2304690_20250630
30 juin 2025
Le 12 septembre 2021, alors qu'elle regagnait son domicile après son service de garde aux urgences de l'hôpital Edouard Herriot, elle a subi une agression sexuelle perpétrée par un usager présent aux urgences
7ème chambre
DTA_2209451_20240528
28 mai 2024
2024, Mme B A, représentée par Me Delbourg, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier Edouard-Toulouse
1ère chambre
DTA_2204615_20230926
26 septembre 2023
E a été admis en urgence à l'hôpital Edouard Herriot le 28 janvier 2019 pour un syndrome de détresse respiratoire. Un diagnostic de choc septique a été posé, avec une CRP à 252 mg/L.
3ème chambre
DTA_2206810_20221213
13 décembre 2022
Elle est suivie, depuis le mois de février 2021, à l'hôpital Edouard Herriot de Lyon au service de médecine vasculaire qui constitue un " centre de référence " pour le traitement de la drépanocytose.
2ème Chambre
DTA_2201025_20221208
8 décembre 2022
de la " réduction de l'emprise du bâtiment, de la modification d'ouvertures en façades et de balcons et de la diminution de la surface de plancher ", sur la parcelle cadastrée IY 0279, située 28 rue Edouard
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00148_20230601
1 juin 2023
pathologie rénale chronique particulièrement grave, qu'il a fait l'objet d'une transplantation rénale en avril 2019 au sein du service de transplantation, néphrologie et immunologie clinique de l'hôpital Édouard
DTA_2203883_20220922
22 septembre 2022
Pour contredire cet avis, le requérant, qui a été hospitalisé à compter de 2017 au sein du centre hospitalier Edouard Toulouse de Marseille puis à la clinique des Trois Lucs Clinéa en 2020, soutient qu'il
DTA_2104228_20240425
25 avril 2024
2019 par laquelle le conseil métropolitain a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain en tant que celui-ci classe les parcelles cadastrées section AB n°s 48, 49 et 50, situées 1572 boulevard Edouard
5ème chambre
DTA_2308094_20260310
10 mars 2026
en qualité de spécialiste en ophtalmologie au tableau du conseil départemental du Rhône de l’ordre des médecins, et exerçant, à l’époque des faits, en tant que praticienne hospitalière à l’hôpital Edouard
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509567_20260115
15 janvier 2026
Devant l’aggravation de son état de santé, avec un décollement cutané très important, il a été hospitalisé au centre hospitalier Edouard Herriot à Lyon où a été confirmé un syndrome de Lyell, puis mise
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2513920_20251208
8 décembre 2025
C..., exerçant 23 rue Edouard Beri à Nice (06000) est désigné pour procéder, en présence de la métropole Aix-Marseille-Provence, à une expertise médicale avec la mission suivante : 1°) examiner M.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600430_20260410
10 avril 2026
B..., représenté par Me Edouard, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Guadeloupe de lui délivrer un
DTA_2507087_20250812
12 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur C A, exerçant 41 boulevard Edouard Herriot à Marseille (13008) est désigné pour procéder, en présence de la commune de Trets à une expertise médicale avec la
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