#Renvoi préjudiciel – Marques – Directive 89/104/CEE – Droits conférés par la marque – Marque renommée – Protection élargie à des produits ou à des services non similaires – Usage par un tiers sans juste

Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre élargie) du 17 juin 1999.

Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre élargie) du 7 juillet 1999.#Wirtschaftsvereinigung Stahl contre Commission des Communautés européennes.

Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre élargie) du 4 avril 2001.#Regione autonoma Friuli-Venezia Giulia contre Commission des Communautés européennes.

Arrêt du Tribunal (neuvième chambre élargie) du 12 février 2020.#Kalev Mutondo contre Conseil de l'Union européenne.

Arrêt du Tribunal (neuvième chambre élargie) du 12 février 2020.#Jean-Claude Kazembe Musonda contre Conseil de l'Union européenne.

suspension de l'exécution des arrêtés du 29 décembre 2009 ayant modifié l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies

du V de l'article L. 131-3 du code de l'environnement, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) : " L'agence assure le suivi et l'observation des filières à responsabilité élargie

cassation d'un jugement rendu le 4 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes (section activités diverses), au profit de Mme Françoise X..., demeurant à Raismes (Nord), 61, résidence Jules Eluard

A..., commissaire-priseur, par l'intermédiaire de son père Oscar Z..., depuis lors décédé, un ordre d'achat par téléphone du tableau du peintre Steinlen, dénommé "Elégantes", au vu des mentions du catalogue

ABS INGENIERIE, représentée par Me Karina ELHARRAR, avocat au barreau de Paris, toque : D1834 Intimée : Madame [I] [E] épouse [X], représentée par Me Abdellah BESSAA, avocat au barreau de Paris,

B..., directrice de l’école maternelle Paul Eluard, au Blanc Mesnil, a sollicité une décharge totale de ses fonctions d’enseignement le 10 avril 2022.

rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 21 mai 2021 refusant de lui octroyer la prime de transition énergétique " Ma Prime Rénov " pour un logement situé l, rue Paul Eluard

Portalis DB2E-W-B7J-NVMJ Le 07 Juillet 2025 Nous, Judith HAZIZA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Benjamin ELWART

Arrêt du Tribunal (neuvième chambre élargie) du 12 février 2020.#Évariste Boshab contre Conseil de l'Union européenne.

A soutenaient notamment que la décision attaquée méconnaissait les dispositions de l'article 2.1.2.1 du plan de prévention des risques naturels d'inondation de l'aire élargie de l'agglomération bordelaise

A soutenaient notamment que la décision attaquée méconnaissait les dispositions de l'article 2.1.2.1 du plan de prévention des risques naturels d'inondation de l'aire élargie de l'agglomération bordelaise

de l'environnement en ce qu'une " dérogation espèces protégées " aurait dû être sollicitée en raison de l'atteinte portée aux habitats d'espèces protégées et aux oiseaux, notamment le Chardonneret élégant