Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
5fda68f25ab10eb22562895b
4 juillet 2019
4 juillet 2019
Sur le non-respect des durées maximales de travail, Monsieur DA...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0213DEC002942595
13 février 2001
13 février 2001
GRIEF Invoquant l’article 5 § 3 de la Convention, les requérants se plaignent de la durée excessive de leur garde à vue.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-778535-794868
19 juin 2003
19 juin 2003
Le 29 novembre 1991, la Cour spéciale de révision décida qu’il y avait lieu de réviser le procès pour meurtre.
Source officielle13e chambre
60368a6263d4662d74dd9bd7
8 octobre 2015
8 octobre 2015
Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2010F06184 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08.10.15 à : - Me Patricia MINAULT - Me Elisabeth
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0d73c25a97f0381f4d65
12 mars 2015
12 mars 2015
Madame [V] a été promue chef de caisse le 1er novembre 2007 et était affectée au magasin de [Localité 1] pour une durée mensuelle de travail de 134,35 heures.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2436997-2631094
25 juillet 2008
25 juillet 2008
En outre, invoquant l’article 6 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable), les requérants dénoncent la durée excessive de la procédure qu’ils ont engagée en vue de se voir reconnaître le
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd9444e
21 février 2019
21 février 2019
CLÔTURE du : 8 novembre 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 20 DECEMBRE 2018, à 9 heures 30, devant Madame Elisabeth
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68631-69099
8 février 2000
8 février 2000
Slovénie, la Cour européenne des Droits de l’Homme juge, à l’unanimité qu’il y a eu violation de l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable) de la Convention européenne
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946e5
22 août 2019
22 août 2019
DÉCLARATION D'APPEL en date du : 10 Juillet 2018 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 25 avril 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 16 MAI 2019, à 14 heures, Madame Elisabeth
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1128DEC004931399
28 novembre 2000
28 novembre 2000
A cette dernière date, la cour d'appel invita les requérants à notifier dans un délai de 120 jours leur appel incident et le procès-verbal de l'audience à M. M.B. et M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-45306
12 mars 1998
12 mars 1998
et le remboursement des frais et dépens qu'il aurait exposés devant les organes de la Convention, et b) indique qu'il entend obtenir une décision de la Cour, le non-respect en Italie du droit à un procès
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d011
9 janvier 2009
9 janvier 2009
prévenue coupable des infractions reprochées, l'a condamnée à la peine de 15 jours d'emprisonnement et au paiement d'une amende de 60 € et a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC003944698
4 juillet 2000
4 juillet 2000
Elle se prétend également victime d’une violation de l’article 5 § 3, du fait de la durée excessive de sa garde à et se plaint de n’avoir pu bénéficier d’un moyen de droit, au sens de l’article
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1976129-2099369
20 avril 2007
20 avril 2007
Invoquant l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable), elle dénonce la durée et l’iniquité de la procédure dans laquelle elle demandait des dommages-intérêts pour faute
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68679-69147
11 juillet 2000
11 juillet 2000
Enfin, invoquant l’article 6 § 1, il se plaint de la durée de la procédure pénale diligentée à son encontre.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94856
20 juin 2019
20 juin 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
Source officielle9e Chambre B
5fdd3d63369763a5e5fb8766
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Votre préavis d'une durée de 3 mois, débutera à réception de ce courrier.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0d47c25a97f0381f4ca3
13 novembre 2014
13 novembre 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2014 gtr (Rédacteur : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente) PRUD'HOMMES N°
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94559
4 avril 2019
4 avril 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
Source officielleCh 9 (référés)
68dd89ad548223b2c7ac93ff
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Date naissance 3] 1947 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Jérôme CREPIN de la SCP CREPIN-FONTAINE, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Elisabeth
Source officiellePage 19 sur 104