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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
6686e8a7e74459e0c7ed27f0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La société ELOGIE SIEMP, représentée par son avocat, maintient ses demandes dans les termes de l'acte introductif d'instance.
Source officiellePCP JCP ACR fond
6717ed086d8b1985f45f0ed3
14 octobre 2024
14 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le désistement du bailleur de ses demandes principales La société ELOGIE-SIEMP a indiqué se désister de ses demandes principales contre [I] [Y] et [W] [G] [Y].
Source officiellecr
6079a8df9ba5988459c4f24e
13 décembre 2000
13 décembre 2000
importation sans déclaration de marchandises prohibées, a condamné le prévenu à une amende douanière de 273 810 francs, à une somme d'égal montant pour tenir lieu de confiscation et au paiement des droits éludés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01790_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
d'imposition n'est soumis à aucune autre condition que le respect de ce seuil, le législateur n'ayant entendu attribuer aucune finalité particulière à la soulte ; - la soulte n'avait pas pour effet d'éluder
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02264_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Grand garage auscitain a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période courant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00445_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le versement de la soulte de 215 646 euros a été porté au crédit du compte courant d'associé de M. D au sein de la société C.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00449_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le versement de la soulte de 86 259 euros a été porté au crédit du compte courant d'associé de M. D au sein de la société B.
Source officiellecr
613725fccd58014677422128
25 octobre 2000
25 octobre 2000
l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte pour faux en écritures privées ; " aux motifs que l'action publique de cette infraction se trouvait prescrite, le délai de trois ans courant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00228_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
du taux de 40 % applicable en cas de manquement délibéré ; Le ministre soutient que : - les manquements délibérés sont caractérisés par la dissimulation d'importants prélèvements sur le compte courant
Source officielle2ème chambre
DTA_2102166_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
M. et Mme A soutiennent que : - les soldes créditeurs de leur compte courant d'associés de la société civile PL-AS au 31 décembre 2015, 2016 et 2017 correspondent à des prêts, qui ont été déclarés à
Source officiellecr
61372548cd5801467741c75d
9 mai 1988
9 mai 1988
Grasse, a été, par ordonnance du juge d'instruction en date du 27 décembre 1985, renvoyé devant le tribunal correctionnel de cette ville pour s'être à l'occasion de faits perpétrés à Louvroil (Nord), courant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100824_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Elle soutient que : - pour l'année 2014, l'administration n'a pas retenu trois parts et demi de quotient familial, mais seulement trois parts ; - les apports en compte courant étaient justifiés dès
Source officielleSurendettement-RP
69dd5272cdc6046d4720e7f0
10 avril 2026
10 avril 2026
DÉFENDEUR : Madame [Y] [V] [K] 725 chemin des Vernedes, 83480 PUGET SUR ARGENS non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Audrey MOYA Greffier : Elodie
Source officielleSurendettement-RP
69dd525fcdc6046d4720e660
10 avril 2026
10 avril 2026
services Grenoble Service CCS RMF, 11 Pl Gustave Rivet 38028 GRENOBLE CEDES 01 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Audrey MOYA Greffier : Elodie
Source officielleJAF CABINET A
69d9977acdc6046d47d3e8a2
10 avril 2026
10 avril 2026
général : N° RG 25/01383 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53EI [R] [Z] épouse [P] C/ [K] [H] [N] [P] - divorce - le 10/04/2026 copie executoire par LRAR à : [R] [Z] ép [P] [K] [P] ccc à Me Elodie
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
668397db8da90185712ea371
1 juillet 2024
1 juillet 2024
et d'Alizee, le relevé du compte courant de la dite SCI, les courriers échangés entre les conseils des parties et l'attestation de l'expert comptable de la SASU Aquitaine Enrobe, qu'en considérant que
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900e0
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Elle acquitte outre les frais courants un loyer de 45. 713 FCFP et des frais de garderie pour l'enfant de 40. 000 FCFP. Christian Y... est artisan peintre.
Source officielleChambre commerciale
691d8b7e02bad2f30af4f3f1
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Fabrice VETU, conseiller Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été
Source officielleChambre des Référés
66964148f5112d8edd057ff3
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Mélanie ADRIEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 372, avocat plaidant, *** Débats tenus à l'audience du : 20 Juin 2024 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Elodie
Source officielle3ème chambre
DTA_2004700_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ce taux de 0,40% s'applique aux intérêts courant du 1er juin 2014 au 31 décembre 2017.
Source officiellePage 19 sur 169