Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Défenderesse à la saisine: Madame [S] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Elsa

rendu le 15 Novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes d'ARGENTEUIL - Formation paritaire N° Section : AD N° RG : F 21/00257 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Elsa

Jugement rendu (e) le 15 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 09/ 00150 Copies exécutoires délivrées à : Me Grégory MARTIN Me Laurence

Composition de la Cour lors du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Laurence VALETTE, conseiller - Stéphanie LEMOINE, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : Me [T] [S] de la SELARL [9]-[S], ès-qualités de mandataire liquidateur de la société [8] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Elsa

[O] [K] né le 05 Février 1977 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 ayant pour avocat

MAISONS PIERRE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée par Me PINDER Elsa-Magali

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Marie-stéphanie VERVAEKE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07945 du

Jean-Pierre YN..., demeurant Quai Puget, Montée YH..., 06700 Saint-Laurent-du-Var, 57°/ de M. Henry YQ..., demeurant ..., 58°/ de M.

APPELANTE : Société SEGEPAR [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant Me Laure

Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa

] C/ [T] [N] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE COUNTRY PARK ROQUEBRUNE Syndicat des copropriétaires LES PERGOLAS Grosse délivrée le : à : Me Lionel CARLES Me Laurence

Marion gérer seule le malaise de sa camarade, alors qu'au surplus plusieurs autres élèves de la classe étaient en panique; que des attestations et/ou déclarations circonstanciées de Estrella D..., Laurence

00159 Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Rouen du 11 mars 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SASU HISTOIRE ET PATRIMOINE RENOVATION [Adresse 18] [Localité 11] représentée par Me Elyssa

[C] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Laurent BERTIN de la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 53 INTIMEE : Société AXA ASSURANCES IARD

[H] [C] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 13] (75) [Adresse 10] [Localité 8] Représenté par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 ayant

00031 COUR D'APPEL DE LYON 1ère CHAMBRE CIVILE- EXPROPRIATIONS ARRET DU 05 Septembre 2023 APPELANT : LA METROPOLE DE [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laurent

[C] [Y] [Adresse 10] [Localité 13] Représentés par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 ayant pour avocat plaidant la SCP GIRAUD-NURY, avocat