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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9343c
13 juillet 2016
13 juillet 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93493
31 août 2016
31 août 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9349b
31 août 2016
31 août 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9349d
31 août 2016
31 août 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9362d
2 novembre 2016
2 novembre 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Françoise COAT.
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9366b
9 novembre 2016
9 novembre 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93685
9 novembre 2016
9 novembre 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93701
23 novembre 2016
23 novembre 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d131
3 juin 2009
3 juin 2009
représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté de Me Emmanuel BONNEMAIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEES Madame Andrée Y... épouse Z
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b67
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002937716
21 octobre 2021
21 octobre 2021
Santo PANTINA 1947 Calogero PANZARELLA 1949 Maria PAPPALARDO 1946 Maria PARRINO 1950 Andrea PATTI 1950 Agata PAVONE 1959 Liborio PINTAVALLE 1949 Paolo PULIAFITO 1952 Pietro QUAGLIANO 1939 Concetta RANDONE
Source officielleChambre 1-6
69abe83bcdc6046d47d0a7b3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DRUMMER Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Société L'EQUITE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Patricia CHEVAL - Me Pierre emmanuel
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64534cfd37f394d0f8f666ca
3 mai 2023
3 mai 2023
DU 03 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aec66129746fdd69c35
2 avril 2025
2 avril 2025
DU 02 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
659f9b263328fa00087a27a2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
10 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b21102c4cf860008dff698
24 janvier 2024
24 janvier 2024
24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6780bacbf25437b69df75a18
9 janvier 2025
9 janvier 2025
immatriculée au R.C.S. de [Localité 6] sous le numéro 828 911 909 [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Romain Boizet, avocat au barreau de Paris, toque : B264 assistée de Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e8e
10 février 2016
10 février 2016
juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 14 décembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6622096f9ce142000838985b
18 avril 2024
18 avril 2024
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Catherine Camus-demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Emmanuel
Source officielle2ème chambre sociale
662209679ce142000838975f
18 avril 2024
18 avril 2024
[Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Emmanuel GALISTIN, substitué par Me CHABOUNI, avocats au barreau de PARIS INTIMEES : S.A.
Source officiellePage 19 sur 25