D C, représentés par Me Enard-Bazire, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 juillet 2024

publică – Funcționari – Pensii – Reforma statutului – Majorarea vârstei de pensionare – Decizie prin care se refuză revalorizarea sporului aferent drepturilor la pensie – Principiul ne ultra petita – Eroare

21 AVRIL 2025 Minute N° 363 N° RG 25/01212 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGPU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 19 avril 2025 à 15h08 Nous, Eric BAZIN

Maldonado 5-27 Borrero Iberra Imbabura EQUATEUR représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assisté de la SCP GOURIOU-MARTIN, avocats Monsieur Ronan Y...

Alain Z..., demeurant ... (16e), 2°/ de la société Jean Bazin, ayant son siège social ... (8e), 3°/ de M.

B A, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1)° d'annuler la décision implicite du 25 août 2023 du préfet de l'Hérault refusant de faire droit à sa demande de renouvellement de titre de séjour

Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat, partie perdante, la somme de 900 euros à verser à Me Bazin, sous réserve que le requérant soit définitivement admis à l'aide juridictionnelle et que Me Bazin

Article 3 : L’Etat versera une somme de 1 000 euros à Me Bazin au titre des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

C..., représenté par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2025, Mme A B et sa curatrice, l'association Sainte Agnès, représentées par Me Bazin, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Hérault

B D, représentée par Me Bazin-Clauzade, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 24 novembre 2022 par lesquels le préfet

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, sous le n° 24MA01184, Mme A, représentée par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 novembre 2023

représentant des créanciers et liquidateur de la liquidation judiciaire de Monsieur X... ... 14400 BAYEUX représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués Maître Pascale HUILLE-ERAUD

l'OFII le versement à Me Bazin de la somme de 1 000 euros.

Moyens produits par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils pour la société F-Errarie.

AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN, prise en la personne de son président du Conseil d'administration pour ce domicilié audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean-Jacques BAZILLE

Jean-Paul Y..., demeurant Le Puy de Lafon, 19320 Saint-Bazile-de-la-Roche, en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Tulle (contentieux des élections politiques