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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
615e0e59c25a97f0381f5545
6 novembre 2014
Le devis a été modifié par la société Saint Estève Exploitation le 5 octobre 2009.
CJUE
ECLI:EU:C:1979:263
22 novembre 1979
. # Anne Marty SA mod Estée Lauder SA. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal de commerce de Paris - Frankrig. # Konkurrence - Parfumer. # Sag 37/79.
Référés Cabinet 4
671be09ccda2201c0982a060
4 octobre 2024
Un dégât des eaux est survenu dans l’appartement de la SCI ESTELLE 30.
9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01001_20220419
19 avril 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Pons-Serradeil représentant la commune de Saint-Estève. Considérant ce qui suit : 1.
Sociale D salle 2
63a402943f67e905df3d2966
21 octobre 2022
[Z] [F] prononcé le 27 octobre 2017 ; CONDAMNE la SA Esterra à payer à M.
6ème chambre
DCA_21VE00229_20231222
22 décembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : S'agissant de la demande de décharge des pénalités de retard infligées à la société Estèves Frères : 3.
3ème Chambre
DTA_2105957_20240930
30 septembre 2024
B A, premier adjoint au maire de la commune d'Espère à la date de cette décision.
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00072
21 janvier 2014
" (cuvées 1997, 1998 et 1999) puis "CHATEAU SAINT-ESTEVE ALTAÏR" (cuvées 2000 et 2001) et "ALTAÏR CHATEAU SAINT-ESTEVE" (cuvée 2000) ; que l'utilisation de ce signe n'est d'ailleurs pas le fruit du hasard
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310471
6 septembre 2018
_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Groupement de l'Estey
Cour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d97
25 septembre 2007
DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMEE : Madame Estelle Y..., non comparante ... 68290 LAUW
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00512
24 mai 2011
PROPRETE a acquis 900 actions Esterra auprès de Madame Z..., portant sa participation de 44, 93 % à 47, 02 % ; que le 8 avril 2009, VEOLIA PROPRETE a acquis 3. 090 actions Esterra auprès d'héritiers de
6e chambre
6034902cf5889a7d2b96dec7
15 novembre 2016
L'appelante adresse une lettre le 5 février 2015 à l'association ESPERER 95 réclamant le règlement de son salaire du mois de janvier précédent.
6253ccc3bd3db21cbdd91343
25 mars 2014
G : 13/ 00917 Mme Estelle X... C/ Me Stéphanie Y...
3ème Chbre Cab B1
697c22cacdc6046d4731790a
8 janvier 2026
La SCI ESTELLE n'a pas conclu s'agissant du présent incident.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00028
13 janvier 2021
justifié par l'administration fiscale d'une impossibilité caractérisée de recouvrer sa créance à l'encontre de la société débitrice, en l'absence d'informations émanant du liquidateur judiciaire laissant espérer
cr
613726a6cd5801467742760a
5 septembre 2006
faire droit à cette demande, car il incombe à celui qui tient des propos diffamatoires de disposer, au moment où il formule des imputations, des éléments propres à établir sa bonne foi, sans pouvoir espérer
éunir des charges suffisantesc/Alain X
613726a7cd58014677427693
14 février 2006
à mon beau-père " ; que ces éléments conduisent à considérer qu'Alain X..., sans avoir obtenu personnellement aucun mandat ni accord de Paul Y..., mandat ou accord qu'il ne pouvait d'ailleurs espérer
61372636cd58014677423d22
7 octobre 2003
paiement, sans qu'il puisse imputer ce risque à un quelconque parti pris du conseil de prud'hommes, à l'égard duquel il exprime n'avoir qu'une confiance limitée ; que l'employeur précise d'ailleurs avoir espéré
6137254acd5801467741c85c
2 décembre 1991
économique, financière et commerciale et que l'ensemble n'est pas dénué de sens pour VOGALU, même si, au vu des résultats négatifs, il est possible de dire que ses dirigeants n'en ont pas tiré le profit espéré
613725dfcd580146774212be
14 juin 2001
professionnelle dans le domaine de l'intermédiation financière ; " alors, de première part, que s'il n'est pas interdit au juge de faire état des déclarations d'un tiers, lors même que celui-ci peut en espérer
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