TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [H] [V] [E] Monsieur [N] [B] [O] Pôle civil de proximité ■

- Ma Galerie, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 21-10.464 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle

et Mme X... prévoyait que : « l'artiste ayant créé le rôle pour lequel elle est engagée a priorité de droit pour une éventuelle tournée, sachant que les conditions générales, notamment financières, feront

d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 26 juillet 2004 portant déclaration d'utilité publique du projet d'acquisition des terrains situés sur le site dit « du Fouillet » en vue de la réalisation d'un « pôle

provisoire : - déclaré le recours recevable mais mal fondé, - 'infirmé les mesures imposées en date du 13 février 2018', - fixé pour les besoins de la procédure de surendettement la créance de Pôle

- SECTION SB ARRET DU 12 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/00534 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HJB2 Décision déférée à la Cour : 27 Décembre 2019 par le pôle

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

[B] a formé opposition à cette contrainte devant le pôle social du tribunal de grande instance de Mulhouse.

société et feront l'objet d'un règlement dans le cadre des dispositions des articles L.626-18 à L626-20 du code de commerce.

[I] a formé opposition à cette contrainte devant le tribunal des affaires de sécurité sociale du Haut-Rhin, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Mulhouse.

SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 26 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 21/01539 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRDW Décision déférée à la Cour : 24 Mars 2021 par le pôle

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° 353 , 3 pages) Numéro

Par jugement RG 22/231 du 6 septembre 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Epinal a : - déclaré monsieur [I] [S] recevable en son recours - dit que l'accident de monsieur [I] [S] en date du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno TURBE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N

Mme [Y] a contesté ce taux, initialement devant la commission médicale de recours amiable de la caisse qui, par décision du 16 novembre 2022, a rejeté son recours, puis le 26 janvier 2023 devant le pôle

[G] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Evreux d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de la société.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

créances pendant une durée de 12 mois à compter du 6 avril 2023 sans intérêts à charge pour l'intéressé de justifier de démarches actives de recherche d'emploi auprès de chacun des créanciers qui lui en feront

non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL François BEHMOIRAS, Vice-Président Farès BOUAKEUR, Assesseur Michel TERRIOUX, Assesseur assistés de Celine BENS, Greffière à l'audience des débats et de Fettoum