domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 6] Représentée par Me Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Florence

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence

la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉS : Monsieur [T] [B] né le 09 Février 2001 à POITIERS (86) 7 Bis Chemin du Lavoir - 86000 POITIERS ayant pour avocat postulant Me Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de RENNES Références : 19/00588 **** APPELANTE : S.A.S.U. [6] [Adresse 4], [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Florence

DEMANDEUR S.A.S. [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Florence

discrimination en raison de sa grossesse et soutient ne pas avoir retrouvé son poste au retour de congé maternité, verse ses entretiens d'évaluation annuelle révélant, d'une part, que ses objectifs ont été revus poour

ARRÊT CONTRADICTOIRE Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Juin 2019 Signé par Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier, auquel la minute

jugement rendu le 17 Octobre 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 10-03920 APPELANTE CPAM 75 - PARIS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Florence

Toutefois, l'indemnité ne peut dépasser 8,33 unités de compte par kilogramme du poids brut manquant. ».

Rien en confirme qu'un étai se serait dérobé sous une simple pression de la main de Monsieur [T], et non sous son poids.

Rôle N° RG 20/04368 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZE3 [G] [V] C/ [P] [B] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : 16/01/25 à : - Me Florent

le 09 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 14/00462 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Florent

immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° [N° SIREN/SIRET 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Hélène FLORENT

APPELANTE Madame [Z] [F] épouse [H] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée et assistée de Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIME Maître [P] [Q]

au R.C.S. de Rennes sous le numéro 489 823 856 [Adresse 3] [Localité 7] Représentées par Me François Teytaud de l'AARPI Teytaud-Saleh, avocat au barreau de Paris, toque : J125 Assistées de Me Florent

[M] [V] en qualité de conducteur poids lourd à compter du 25 février 2002. Aucun contrat de travail écrit n'a été régularisé par les parties. En dernier lieu, M.

dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie PARENT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence