ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Victoria RENARD, Greffière, lors des débats et de Florence

  The Court has found a violation of Article 6 § 1 taken together with 6 § 3 (d) (right to a fair trial) of the Convention, in the case of A.M, an Italian national born in 1942 and living in Florence

Florence, épouse Z..., - Z... Jean-Marie, en son nom personnel et en sa qualité d'administrateur légal de ses enfants mineurs, Z... Baptiste, Z... Marion, Z... Pauline et Z...

Rome   Lorenzo ARCARI 17/08/1959 Rome   Antonella ARSENTI 31/12/1956 Rome   Carla BABINI 30/01/1959 Ravenne   Andrea BALDI 08/01/1958 Vaglia   Donatella BALDINI 23/10/1958 Florence

PERRET, Présidente ayant été entendu en son rapport, et Mme Cougard Gwenael, conseiller devant la cour composée de : Madame Florence PERRET, Président,, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Madame

Date de clôture de l'instruction : 14 Mai 2020 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 27 Octobre 2020 Date de mise à disposition : 08 Décembre 2020 Audience tenue par Florence

Bagnolet s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée le 17 décembre 2021 en vue de l'installation d'une station de radiotéléphonie mobile sur le toit d'un immeuble situé au 16 bis rue Floréal

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier.

François YD..., demeurant lotissement Pietra Rossa, ..., 37 / de M. Nicolas, René XY..., demeurant ..., 38 / de M. Victor V..., demeurant ..., 39 / de M.

Suite au choc le véhicule de Madame Y... a poursuivi sa route sur une vingtaine de mètres en direction du trottoir de gauche et a heurté Mademoiselle Sandrine X..., âgée de 18 ans, qui était assise sur

[V] [M] en vertu d'un pouvoir général CPAM 75 venant aux droits du RSI Direction du contentieux et de la lutte contre la fraude [Adresse 7] [Localité 5], représentée par Me Florence KATO, avocat

Après vingt jours, elle avait été conduite à Florence   ; là, elle avait été laissée à la station ferroviaire, où elle avait été violée par des hommes ivres.

jugement rendu le 04 Octobre 2021 par le Pole social du TJ de Paris RG n° 17/03862 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence

Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Isabelle ANDRE ROBERT de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE ROBERT - FOURCADE - SPERA ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION, CROIX ROUGE

NANTES ---------------------------------------------- HUITIEME CHAMBRE Jugement du ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Florence

DU POLE DE LA COMMANDERIE dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Magali SPAETY, avocat au barreau de MULHOUSE requises Nous, Florence LAÏ, présidente du tribunal judiciaire

Sis [Adresse 9] ([Localité 6] Représentée par Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON, toque : 1086 INTIMES : Monsieur [J] [D], né le [Date naissance 2] 1972 à

[J] CPAM DU GARD FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES HARMONIE MUTUELLE Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à : Me Jean-Michel Divisia Me Florence