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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206319_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Elle fait valoir que Mme C a été relogée le 31 mars 2023 dans un logement du parc social de type T3, adapté à ses besoins et à ses capacités, situé 3 bis Rue Foch à Orly.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400403_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... demande au tribunal de prononcer la décharge totale de la cotisation de taxe d’habitation secondaire à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023 à raison du logement sis 41 boulevard Foch
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508465_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
2025, la commune de Roquevaire, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et d'examiner le bâtiment situé 6 rue Maréchal Foch
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208335_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A est propriétaire de l'hôtel Relais du Loir, situé promenade du Maréchal Foch dans la commune de la Flèche.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300115
29 janvier 2013
29 janvier 2013
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société CMEG du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires du 51 avenue Foch
Source officielleciv3
613720ddcd580146773ef0bc
30 mars 1989
30 mars 1989
au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires du ... (16e), représenté par son syndic la société JEAN BAZIN et fils, société anonyme, dont le siège est à Paris (8e), ..., 2°/ de la SCI VALERY FOCH
Source officiellesoc
61372318cd580146774055ba
30 juin 1998
30 juin 1998
45.441 formé par Mme Françoise A..., demeurant ..., en cassation de trois arrêts rendus le 9 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit du centre médico-chirurgical Foch
Source officiellecomm
613721dfcd580146773f8581
27 avril 1993
27 avril 1993
Roger P..., demeurant Le Concorde, avenue Maréchal Foch à Toulon (Var), 38/ de Mme A..., épouse P..., demeurant Le Concorde, avenue Maréchal Foch à Toulon (Var), 48/ de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202135_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
12 rue Cavaillon à Marignane, AN 347 située 10 rue Cavaillon à Marignane, AN 348 située 1 impasse Nicolas à Marignane, AN 399 située rue Victor Hugo à Marignane, AN 373 située 19 rue du maréchal Foch
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043135835
17 décembre 2020
17 décembre 2020
ACCORD FOCH 2020-06 relatif au télétravail
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043135833
17 décembre 2020
17 décembre 2020
ACCORD FOCH 2020-05 relatif au paiement des astreintes des perfusionnistes
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038470583
16 avril 2019
16 avril 2019
ACCORD FOCH 2019-06 relatif à l'aménagement du temps de travail
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051530518
7 avril 2025
7 avril 2025
Avenant au protocole de site hôpital Foch du 10 avril 2012
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037598232
9 mars 2018
9 mars 2018
ACCORD FOCH 2018-01 relatif à la prorogation des mandats DP et CE
Source officiellecomm
613723b3cd5801467740d17b
6 février 2001
6 février 2001
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Antoinette Y..., demeurant ... 2 / la société Amelia limited, société à responsabilité limitée, dont le siège est 59, avenue maréchal Foch
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007755642
20 janvier 1989
20 janvier 1989
contre la décision du 22 octobre 1980 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a refusé la validation pour le calcul de sa retraite des services qu'il a accomplis au centre médico-chirurgical Foch
Source officielle1ère Chambre
6707703981e733ee26983021
9 octobre 2024
9 octobre 2024
ORDONNANCE du 09 octobre 2024 Dossier : N° RG 23/00359 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOAD Affaire : [C] [V] [M] [N] [K] épouse [V] C/ [H] [E] [D] [G] épouse [E] S.A.S. 3 FOCH
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505196_20250826
26 août 2025
26 août 2025
immobilière (SCI) du Voshol conteste l'arrêté du 4 avril 2025 du maire de Bailleul prononçant la mainlevée partielle de l'arrêté du 6 novembre 2024 de mise en sécurité de l'immeuble situé 18 rue du Maréchal Foch
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d7b
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Mathilde ARMAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R049 INTIMÉE SCI FOCH
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207602_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A a été retenue par le bailleur social " SA 3F Seine-et-Marne " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T4 situé 4-6-8, avenue du Maréchal Foch à Villeparisis (77270) et
Source officiellePage 19 sur 143